Le TA de Rennes annule l'arrêté préfectoral d’extension de la carrière de Tréméven au nord du site d’extraction actuel et complète ...
Le TA de Rennes annule l'arrêté préfectoral d’extension de la carrière de Tréméven au nord du site d’extraction actuel et complète ...
Un décompte devenu général et définitif ne peut être remis en cause, sur le fondement de l'article 1269 du code de procédure civile, qu'en cas ...
Le Conseil européen a adopté une directive et un règlement visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur ...
Une incohérence entre le prix écrit en chiffres et écrit en lettres conduit à entacher d'illégalité une décision de ...
Le régime contentieux applicable à certaines installations de production d’énergie renouvelable (ENR) ne portent pas atteinte au principe de ...
Le Parlement européen a adopté une directive et un règlement sur les marchés du gaz et de l’hydrogène visant à faciliter l’accès aux gaz ...
Le Parlement européen a adopté sa position sur les efforts visant à surveiller et à améliorer l’état écologique des sols dans ...
Le bon de commande passé par la France pour l’achat de vaccins contre le Covid-19, dans le cadre du contrat-cadre conclu entre la Commission ...
Le tribunal administratif de Nantes juge que l’Etat n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet ...