Les contributions sociales sont soumises au principe de l’imposition commune entre époux.
A la suite de la vérification de la comptabilité d’une société à responsabilité limitée (SARL) et d’une société civile immobilière (SCI), l’administration fiscale a mis à la charge du dirigeant et associé des sociétés, ainsi de son épouse, des cotisations supplémentaires de contributions sociales pour les années 2010 et 2011. Le tribunal administratif (...)Cet article est réservé aux abonnés