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Finances publiques


22.05.2020 - 07:25     Finances publiques › Texte officiel
Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
Publication au JORF d'un décret tirant les conséquences réglementaires de la loi de finances pour 2020 sur les modalités de calcul de différents fonds et dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales.
19.05.2020 - 07:53     Finances publiques › Questions-réponses parlementaires
Refus d'élargissement du FCTVA aux dépenses de cloud et services informatiques des collectivités territoriales
Une réponse ministérielle précise que les dépenses informatiques liées au recours aux services de cloud ne rentrent pas dans l'objectif du FCTVA.
04.05.2020 - 07:33     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019.
27.04.2020 - 07:14     Finances publiques › Texte officiel
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : publication au JORF
La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 26 avril 2020.
24.04.2020 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
Deuxième loi de finances rectificative pour 2020 : adoption à l'AN après CMP
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en vue de renforcer le plan d’urgence face à la crise sanitaire a été adopté par les députés, après passage en Commission mixte paritaire.
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