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Finances publiques


20.12.2019 - 07:19     Finances publiques › Travaux parlementaires
Loi de finances pour 2020 (PLF 2020) : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté en lecture définitive par les députés.
03.12.2019 - 07:39     Finances publiques › Texte officiel
PLFR 2019 : publication au JO
La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2019.
27.11.2019 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2019 : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 a été adopté par les sénateurs, après passage en Commission mixte paritaire.
25.11.2019 - 07:52     Finances publiques › Texte officiel
Compte financier unique pour les collectivités territoriales
Publication au JO d'un arrêté relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature.
14.10.2019 - 07:34     Finances publiques › Décision/position
QPC : soumission des biocarburants à base d'huile de palme à la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants
Le Conseil constitutionnel juge que le législateur a pu, sans méconnaître la Constitution, exclure l'huile de palme d'un régime fiscal favorable prévu pour les biocarburants.
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