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Finances publiques


29.11.2018 - 07:38     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2018 : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été définitivement adopté par les députés.
26.11.2018 - 07:55     Finances publiques
Lancement de PayFiP
Le 21 novembre 2018, le ministère de l’Economie a annoncé que, depuis mi-octobre 2018, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) met à disposition des collectivités publiques et de leurs usagers une offre enrichie et sécurisée de paiement ...
22.11.2018 - 07:14     Finances publiques › Travaux parlementaires
Interdiction des péages urbains : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée au Sénat.
19.11.2018 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
Interdiction des péages urbains : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à interdire les péages urbains a été déposée à l’Assemblée nationale.
07.11.2018 - 07:11     Finances publiques › Travaux parlementaires
Protéger les participations de l’Etat : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à protéger les participations de l'Etat des décisions de cession préjudiciables à la bonne gestion des actifs publics a été déposée au Sénat.
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