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Finances publiques


17.11.2009 - 11:19     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Le 16 novembre 2009, le ministre du Budget a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des dispositions organisées autour de quatre thèmes : - la lutte...
23.10.2009 - 09:49     Finances publiques › Jurisprudence
Conclusion de l'avocat général près la CJCE sur les prix minima fixés par la France pour les tabacs
L’avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes a rendu le 22 octobre 2009 ses conclusions sur les recours en manquement ayant pour objet les législations des Etats membres par lesquelles des prix minima sont fixés pour les tabac...
01.10.2009 - 09:56     Finances publiques
Le ministre du Budget présente le projet de loi de finances pour 2010
Lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2009, le ministre du Budget a présenté avec la ministre de l’Economie, le projet de loi de finances pour 2010. Afin de conforter la reprise, la mission relance sera prolongée, avec 4,1 milliards d’euros d...
24.09.2009 - 11:29     Finances publiques
Les services du ministre de l’Intérieur et du ministre du Budget vont s’allier afin de "frapper au portefeuille" les membres des bandes organisées
Les deux ministres ont signés hier un protocole de coopération entre les deux administrations afin "d’organiser la participation des services fiscaux dans la lutte contre l’économie souterraine". Cinquante agents du fisc seront déployés dans quarante...
22.09.2009 - 08:00     Finances publiques › Texte officiel
Précisions quant à la procédure de transfert du droit à déduction de TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d'un contrat de PPP
Un rescrit fiscal portant sur la mise en oeuvre de la procédure de transfert du droit à déduction de la TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d’un contrat de partenariat public-privé, a été publié le 15 septembre 2009. En vert...
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