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le lundi 2 septembre 2019.
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Finances publiques


16.12.2009 - 16:39     Finances publiques › Jurisprudence
Les obligations de solidarité financière à l'égard du budget communautaire et de loyauté envers la Commission impose aux Etats membres de prélever et d'acquitter des droits de douanes
La Cour de justice des Communautés européennes a été saisi de recours par lesquels la Commission lui demandait de déclarer que la Finlande, la Suède, l’Allemagne, l’Italie, la Grèce et le Danemark, avaient violé les obligations découlant du code des ...
15.12.2009 - 12:10     Finances publiques
Grand emprunt : Nicolas Sarkozy annonce un emprunt national de 35 milliards d'euros
Reprenant l'essentiel des recommandations de la commission Juppé-Rocard, Nicolas Sarkozy a annoncé le 14 décembre 2009 un emprunt de 35 milliards d'euros. Les cinq axes prioritaires qui bénéficieront de cet emprunt sont l'enseignement supérieur, la r...
19.11.2009 - 11:23     Finances publiques
Remise du rapport de la commission sur les priorités d'avenir financées par l'emprunt
Selon le quotidien "Le Figaro" qui s’est procuré en avant première le rapport sur le grand emprunt remis au président de la République le 19 novembre 2009, la commission présidée par Alain Juppé et Philippe Rocard prône un effort public de 35 milliar...
17.11.2009 - 11:19     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Le 16 novembre 2009, le ministre du Budget a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des dispositions organisées autour de quatre thèmes : - la lutte...
23.10.2009 - 09:49     Finances publiques › Jurisprudence
Conclusion de l'avocat général près la CJCE sur les prix minima fixés par la France pour les tabacs
L’avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes a rendu le 22 octobre 2009 ses conclusions sur les recours en manquement ayant pour objet les législations des Etats membres par lesquelles des prix minima sont fixés pour les tabac...
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