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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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Finances publiques


30.12.2016 - 07:48     Finances publiques › Texte officiel
Loi de finances pour 2017 : publication au JO
Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2017 a été publiée au Journal officiel.
27.12.2016 - 07:02     Finances publiques › Jurisprudence
Redevance d’assainissement : critères à prendre en compte pour calculer la partie fixe
Le Conseil d'Etat détermine les critères à prendre en compte pour calculer la partie fixe du tarif de redevance d'assainissement collectif.
14.12.2016 - 07:25     Finances publiques › Travaux parlementaires
Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les entreprises : dépôt à l’AN
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, concernant la réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, suggère son exonération pour les entreprises recourant à des sociétés privées, dans des zones où le service est inopérant.
05.12.2016 - 07:00     Finances publiques › Jurisprudence
QPC : personnes justiciables de la cour de discipline budgétaire et financière
L'article L. 312-1 du code des juridictions financières, à l'exception des m et n de son paragraphe II (dispositions que le Conseil Constitutionnel n'a pas contrôlées), dans sa rédaction résultant de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, est conforme à la Constitution.
02.12.2016 - 07:00     Finances publiques › Jurisprudence
Pas de redevance d'enlèvement des ordures ménagères lorsque le service n'est pas fourni
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction du service rendu et n'est pas due lorsque le service n'est pas fourni.
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