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Finances publiques


17.06.2016 - 07:59     Finances publiques › Texte officiel
Comptable public : liste des dépenses dont le paiement peut intervenir avant le service fait
Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait.
06.05.2016 - 07:24     Finances publiques › Texte officiel
Conventions de mandats conclues par les établissements publics
Publié au Journal officiel du 5 mai 2016, un décret du 3 mai 2016 fixe les modalités comptables et financières permettant aux établissements publics et groupements d'intérêt public nationaux et aux autorités publiques indépendantes dotés d'un agent c...
19.04.2016 - 07:04     Finances publiques › Texte officiel
Réhabilitation de la capsule représentative de droits pour les alcools
Publié au Journal officiel du 19 avril 2016, un arrêté du 8 avril 2016 réintroduit la capsule représentative de droits (CRD) pour les alcools, qui avait été supprimée par l'arrêté du 5 juillet 2011. Ainsi, les alcools définis au b du I de l...
11.04.2016 - 07:35     Finances publiques › Texte officiel
Dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et péréquation des ressources fiscales
Définition par décret des règles applicables à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et des fonds de péréquation entre collectivités territoriales.
29.03.2016 - 07:43     Finances publiques › Jurisprudence
Immixtion dans les fonctions d'un comptable public
Les comptables publics sont seuls chargés de l’encaissement des recettes, du paiement des dépenses et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés aux organismes publics ainsi que du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités.
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