Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Finances publiques


10.02.2016 - 07:39     Finances publiques › Texte officiel
Remboursement de la mise à disposition de services entre établissements publics territoriaux, métropole du Grand Paris et communes membres
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services entre les établissements publics territoriaux, la métropole du Grand Paris et ses communes membres.
27.01.2016 - 07:46     Finances publiques › Texte officiel
Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Un arrêté du 18 janvier 2016, publié au Journal officiel du 27 janvier 2016, modifie les règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat.
21.01.2016 - 07:30     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris.
12.01.2016 - 07:46     Finances publiques › Texte officiel
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité : modalités de remboursement
Extension de la possibilité de demander un remboursement pour les quantités d'électricité qui auraient été taxées à taux plein alors que leur usage entre dans le champ d'application des tarifs réduits.
11.01.2016 - 07:16     Finances publiques › Texte officiel
Déduction des dépenses d’intermédiation locative
Prise en compte des dépenses d'intermédiation locative dans le processus existant de déclaration par les communes des dépenses déductibles de leur prélèvement et fixation des plafonds annuels au-delà desquels ces dépenses ne peuvent être déduites et au-delà desquels leur financement ne peut pas être imposé aux communes carencées.
<< Début < Préc 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 Suivant > Fin >>

Page 20 de 115