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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Finances publiques


25.02.2016 - 07:36     Finances publiques › Texte officiel
Taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts toxiques
L’administration fiscale fixe le taux applicable à la taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts toxiques.
16.02.2016 - 07:32     Finances publiques › Jurisprudence
Responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics
En matière de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, le moyen tiré de ce que le jugement des comptes est prescrit en application du IV de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 est d'ordre public et doit être relevé d'office par le juge des comptes.
12.02.2016 - 07:06     Finances publiques › Rapport
Rapport annuel 2016 de la Cour des comptes
La Cour des Comptes a publié son rapport public annuel 2016.
10.02.2016 - 07:39     Finances publiques › Texte officiel
Remboursement de la mise à disposition de services entre établissements publics territoriaux, métropole du Grand Paris et communes membres
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services entre les établissements publics territoriaux, la métropole du Grand Paris et ses communes membres.
27.01.2016 - 07:46     Finances publiques › Texte officiel
Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
Un arrêté du 18 janvier 2016, publié au Journal officiel du 27 janvier 2016, modifie les règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat.
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