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Protection sociale / Cotisations


02.06.2020 - 07:10     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Exonération d’impôts et cotisations sociales pour les entreprises fermées pendant le confinement : dépôt à l'AN
Dépot à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer des charges fiscales et sociales les entreprises ayant subi la ferméture administrative totale de leur activité. 
27.05.2020 - 07:26     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Vote par viosioconférence pour les CA et AG des institutions de prévoyance et fonds paritaire de garantie
Publication au JO d’un décret relatif au fonctionnement des instances des institutions de prévoyance et au fonds paritaire de garantie prévu à l'article L. 931-35 du code de la sécurité sociale.
25.05.2020 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
25.05.2020 - 07:41     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation annuelle du RSA et de la prime d'activité à Mayotte
Publication au JO de deux décrets revalorisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité active et de la prime d'activité à Mayotte.
22.05.2020 - 07:24     Protection sociale / Cotisations › Travaux parlementaires
Exonération de charges sociales et fiscales dans les ZRR dans le cadre de la crise liée au covid-19 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les charges sociales et fiscales pesant sur les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs situés en zones de revitalisation rurale (ZRR).
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