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Avocat


01.06.2020 - 07:16     Avocat › Texte officiel
Aide juridictionnelle et aide à l'intervention de l'avocat : mesures liées à l'état d'urgence sanitaire
Publication au JO d’un décret portant diverses mesures liées à l'état d'urgence sanitaire en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat.
28.05.2020 - 07:21     Avocat › Décision/position
QPC : liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d’une durée d’assurance vieillesse suffisante
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 723-11 du code de la sécurité sociale relatif à la liquidation de la pension de retraite de base des avocats ne justifiant pas d’une durée d’assurance vieillesse suffisante.
26.05.2020 - 07:09     Avocat › Texte officiel
CCN du personnel des cabinets d'avocats : publication de l'avenant n° 127 du 12 juillet 2019
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 127 du 12 juillet 2019 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.
30.04.2020 - 07:55     Avocat › Jurisprudence
Covid-19 : pas de masque pour les avocats
Les requêtes des ordres des avocats des barreaux de Paris et Marseille, visant à enjoindre au gouvernement de fournir des masques de protection et du gel hydro-alcoolique aux avocats dans l’exercice de leurs missions pendant l’épidémie de Covid-19, ont été rejetées par le Conseil d’Etat.
07.04.2020 - 07:04     Avocat › Jurisprudence
CEDH : la France condamnée pour atteinte à la liberté d'expression d'un avocat auteur d'une lettre ouverte
La CEDH condamne la France en violation de l'article 10 (liberté d'expression). Les juridictions françaises avaient en effet condamné un avocat, qui avait rédigé une lettre ouverte au président de l'AMF, pour dénonciation calomnieuse.
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