Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Droit du sport


04.06.2020 - 07:59     Droit du sport › Travaux parlementaires
Résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport au cours de l'épidémie de Covid-19 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.
11.05.2020 - 07:45     Droit du sport › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
Publication au JO d’une ordonnance permettant aux organisateurs de spectacle vivant et de manisfestations sportives de proposer à leurs clients un remboursement sous la forme d’un avoir.
06.03.2020 - 07:39     Droit du sport › Jurisprudence
CEDH : la sanction infligée à Michel Platini était justifiée
La Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de l'ancien footballeur professionnel contre la décision d’interdiction d’exercer une activité professionnelle liée au football : le requérant a bénéficié de garanties institutionnelles et procédurales suffisantes.
20.02.2020 - 07:12     Droit du sport › Travaux parlementaires
Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage.
10.02.2020 - 07:15     Droit du sport › Jurisprudence
CJUE : soumettre une allocation pour les sportifs de haut niveau à une condition de nationalité est discriminatoire
Il y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementation nationale limite le bénéfice d'une allocation mise en place en faveur de certains sportifs de haut niveau aux seuls citoyens de l'Etat membre concerné.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 88