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Concurrence / Distribution


15.01.2020 - 07:17     Concurrence / Distribution › Travaux parlementaires
Préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à compléter la loi Egalim a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
24.12.2019 - 07:50     Concurrence / Distribution › Décision/position
L’Autorité de la concurrence inflige à Google une amende de 150 M€
Google a abusé de la position dominante qu’elle détient sur le marché de la publicité liée aux recherches en adoptant des règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google Ads opaques et difficilement compréhensibles et en les appliquant de manière inéquitable et aléatoire.
20.12.2019 - 07:49     Concurrence / Distribution › Décision/position
Le cartel des compotes est tombé
L’Autorité de la concurrence sanctionne les principaux fabricants de compotes à hauteur de 58,3 millions d’euros pour entente sur les prix et répartition de marché.
19.12.2019 - 07:23     Concurrence / Distribution › Décision/position
Titres-restaurant : 4 émetteurs historiques sanctionnés pour entente
L’Autorité de la concurrence inflige des sanctions d’un total de près de 415 M€ aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurant, pour ententes.
27.11.2019 - 07:06     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Bataille juridique autour du terme "Avocature" : ni concurrence déloyale, ni parasitisme
La seule reprise en tant que titre d’un mot existant, même peu usité, exclut tout effort créatif de l'auteur, qui ne peut prétendre à aucune originalité sur le titre revendiqué.
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