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Finance


18.07.2019 - 07:50     Finance › Texte officiel
Extension outre-mer de diverses dispositions du code monétaire et financier : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.
15.07.2019 - 07:12     Finance › Texte officiel
UE : faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
Publication au JOUE d'un règlement et d'une directive relatifs à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif.
12.07.2019 - 07:41     Finance › Texte officiel
UE : directive facilitant l'accès aux informations financières pour détecter les infractions pénales
Publication au JOUE d'une directive facilitant l’utilisation d’informations financières aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière.
10.07.2019 - 07:10     Finance › Travaux parlementaires
Amélioration de la trésorerie des associations : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.
04.07.2019 - 07:46     Finance
UE : financement durable des activités respectueuses de l’environnement
La Commission européenne a publié des lignes directrices visant à améliorer la manière dont les entreprises communiquent des informations relatives au climat.
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