Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité immobilière


26.05.2020 - 07:38     Fiscalité immobilière › Texte officiel
TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir
L’administration fiscale pend acte de la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir.
22.05.2020 - 07:52     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Abrogation de la taxe Apparu : retrait des commentaires doctrinaux
Une actualité du 6 mai 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire ses commentaires doctrinaux relatifs à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (dite "taxe Apparu"), codifiée à l'art...
06.05.2020 - 07:14     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Précision concernant les modalités de recouvrement de l’IFI
Une actualité du 22 avril 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les modalités de recouvrement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à la suite d'une procédure de recti...
27.04.2020 - 07:34     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Dispositif "Denormandie ancien" : précisions sur le champ d'application
Une réponse ministérielle précise que les travaux de démolition totale suivie d'une reconstruction ne peuvent être assimilés à des travaux d'amélioration ou de transformation et ne peuvent donc bénéficier du dispositif "Denormandie ancien".
17.04.2020 - 07:57     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Crédit d'impôt pour les établissements de crédit octroyant des PTZ+ : condition de localisation des logements neufs
L’administration fiscale revient sur l’abrogation de la condition de localisation pour les logements neufs qui conditionnait le crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement octroyant des prêts à taux zéro en primo-accession.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 167