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Relations individuelles de travail


03.06.2020 - 07:37     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Don de congés au secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 : adoption à l’AN
La proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels soignants en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19 a été adoptée par les députés en première lecture.
29.05.2020 - 07:30     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Goodyear condamnée pour 832 licenciements sans motif économique valide
Le conseil de prud’hommes d’Amiens a donné raison aux anciens salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord qui estimaient que leur licenciement était injustifié.
27.05.2020 - 07:33     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption à l'AN en 2ème lecture
La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur ou à charge a été adoptée par les députés en deuxième lecture.
20.05.2020 - 07:46     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Généralisation du télétravail pour les salariés en forfait jour : dépôt au Sénat
Une proposition de loi a été déposée au Sénat pour généraliser le recours au télétravail, notamment pour les salariés soumis au régime du forfait jours.
15.05.2020 - 07:59     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle.
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