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Relations individuelles de travail


18.07.2019 - 07:19     Relations individuelles de travail › Avis
Validation du plafonnement des indemnités prud’homales
La Cour de cassation est d'avis que les dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail, qui fixent un barème applicable à la détermination par le juge du montant de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sont conformes à la Convention n° 158 de l’OIT.
15.07.2019 - 07:56     Relations individuelles de travail › Texte officiel
UE : conditions de travail transparentes et prévisibles
Publication au JOUE d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
15.07.2019 - 07:17     Relations individuelles de travail › Texte officiel
UE : équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants
Publication au JOUE d'une directive concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants.
12.07.2019 - 07:36     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Accord collectif instituant une prime conventionnelle : effet de l'abrogation des dispositions législatives
L’abrogation de dispositions législatives créant la possibilité d’une prime conventionnelle assortie d’un mécanisme de déductions de charges sociales rend-elle caduc de plein droit l’accord collectif instituant ladite prime ?
09.07.2019 - 07:49     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Entretien préalable à la rupture conventionnelle : salarié qui se présente seul face à l'employeur assisté
L'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l'entretien.
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