Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Médias


27.05.2020 - 07:03     Médias › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : le délit de provocation à l'usage de stupéfiant n'est pas contraire à la liberté d'expression
La Cour de cassation juge irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité pour défaut de caractère sérieux. Celle-ci portait sur le délit de provocation à l'usage de stupéfiant.
13.05.2020 - 07:02     Médias › Jurisprudence
L'interdiction des photos pendant les audiences n'est pas une atteinte disproportionnée à la liberté de la presse
La prohibition des photographies dans les salles d'audience ne constitue pas une atteinte disproportionnée vis-à-vis de la liberté d'expression ou la liberté de la presse. Cette interdiction favorise la sérénité des débats et la sincérité des dépositions des accusés et des témoins.
06.05.2020 - 07:49     Médias › Jurisprudence
Relation amoureuse entre deux ministres, respect de la vie privée et droit de la presse
Bien que la démission conjointe de deux ministres relève d’un sujet d'intérêt général, l'article consacré à la seule révélation de leur relation amoureuse et à leur séjour privé aux Etats-Unis, sans être de nature à nourrir le débat public sur ce sujet, constitue une atteinte à la vie privée de ces personnes.
17.04.2020 - 07:55     Médias › Jurisprudence
Diffamation : relaxe des journalistes dans l’affaire des valises d’argent libyen
Le tribunal correctionnel a relaxé le site d’actualités accusé de diffamation lors d’une interview dans le cadre de l’affaire des valises d’argent libyen.
07.04.2020 - 07:04     Médias › Jurisprudence
CEDH : la France condamnée pour atteinte à la liberté d'expression d'un avocat auteur d'une lettre ouverte
La CEDH condamne la France en violation de l'article 10 (liberté d'expression). Les juridictions françaises avaient en effet condamné un avocat, qui avait rédigé une lettre ouverte au président de l'AMF, pour dénonciation calomnieuse.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 110