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Médias


24.05.2019 - 07:26     Médias › Travaux parlementaires
Modernisation de la distribution de la presse : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse a été adopté par les sénateurs en première lecture.
14.05.2019 - 07:14     Médias › Jurisprudence
Mise en demeure de France Télévisions par le CSA pour diffusion d’un reportage lié à un procès d’assises en cours
Le Conseil d’Etat valide la mise en demeure adressée par le CSA à France télévisions à la suite de la diffusion d’un reportage portant sur des faits faisant l’objet d’un procès d’assises en cours.
26.04.2019 - 07:06     Médias › Jurisprudence
"Salafistes" : annulation de l'interdiction aux moins de 18 ans
Compte tenu de l'objet du documentaire et du traitement de la violence qu'il retient, et eu égard à la nécessité de garantir le respect de la liberté d'information, le Conseil d'Etat considère qu'il n'y a pas lieu d’assortir le visa du film documentaire "Salafistes" d’une interdiction aux moins de 18 ans.
05.04.2019 - 07:18     Médias › Jurisprudence
Elections européennes : France Télévisions peut ne pas inviter certains politiques à son débat télévisé, hors période électorale
Les décisions par lesquelles le tribunal administratif de Paris avait ordonné à France Télévisions d’inviter Benoît Hamon, François Asselineau et Florian Philippot à participer au débat télévisé programmé le 4 avril sur France 2 sont annulées.
03.04.2019 - 07:54     Médias › Jurisprudence
Sausage Party : l'interdiction aux seuls mineurs de 12 ans est proportionnée
Le Conseil d'Etat considère que si le film d'animation comporte plusieurs passages pendant lesquels des aliments représentés de manière anthropomorphique consomment de l'alcool et de la drogue et se livrent à des pratiques sexuelles, ces scènes sont représentées sans recherche de réalisme et d'une façon qui se veut humoristique.  
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