Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Médias


13.02.2019 - 07:33     Médias › Jurisprudence
Diffamation : détermination de la qualité du directeur de publication
En matière de responsabilité pour diffamation, dans le cas d'espèce, doit être considéré comme directeur de publication du bulletin édité par la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés le président de cette fédération.
05.02.2019 - 07:17     Médias › Jurisprudence
Dégustation de vins : libre critique ou dénigrement ?
Si les appréciations portées dans son article par l'oenologue ne faisaient qu'exprimer son opinion et relevaient, par suite, du droit de libre critique, il incombait à l'éditeur de presse de procéder à la vérification des éléments factuels qu'il portait lui-même à la connaissance du public et qui avaient un caractère dénigrant.
04.02.2019 - 07:02     Médias
Code de bonnes pratiques contre la désinformation : Bruxelles invite les signataires à intensifier leurs efforts
La Commission européenne a publié les premiers rapports présentés par les signataires du code de bonnes pratiques contre la désinformation.
31.01.2019 - 07:29     Médias › Jurisprudence
CJUE : obligation de diffuser
Un Etat membre peut imposer une obligation de diffuser à des entreprises qui, sans fournir des réseaux de communications électroniques, proposent le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet.
21.01.2019 - 07:30     Médias › Jurisprudence
CEDH : publication d'une photo de célébrité en détention provisoire
La CEDH estime que les juridictions allemandes ont dûment mis en balance le droit à la liberté d’expression du journal avec le droit de la célébrité, alors placée en détention provisoire, au respect de sa vie privée.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 103