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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Médias


16.11.2018 - 07:18     Médias › Jurisprudence
CEDH : liberté de critiquer les juges
La condamnation d'un éditeur pour avoir publié un article critiquant un juge viole la CESDH car ce texte, certes caustique, n'était pas insultant et touchait au fonctionnement de la justice.
15.11.2018 - 07:39     Médias › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : confidentialité du mandat ad hoc et liberté d’expression des médias
Un organe de presse peut voir engagée sa responsabilité civile extracontractuelle pour avoir diffusé une information relative à l'exécution d'un mandat ad hoc ou à une procédure de conciliation car cette divulgation peut compromettre le succès du processus en cours.
12.11.2018 - 07:35     Médias › Jurisprudence
CEDH : articles de presse proférant des menaces et discours de haine
La cour a jugé qu'il y a eu violation du droit au respect de la vie privée de deux professeurs d'universités victimes d'articles de presse proférant des menaces et discours de haine.
22.10.2018 - 07:23     Médias › Jurisprudence
Un simple courrier d’avertissement du CSA n’est pas susceptible de recours pour excès de pouvoir
Le Conseil d'Etat a jugé qu'un simple courrier de mise en garde du CSA ne comportant en lui-même aucun effet de droit ne peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
15.10.2018 - 07:35     Médias › Avis
Impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel : les propositions de l’Arcep
Dans son avis à l’Autorité de la concurrence, l'Arcep formule trois propositions sur l’impact de la révolution numérique sur l’audiovisuel.
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