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Médias


20.09.2018 - 07:22     Médias
Refonte globale de la régulation audiovisuelle : moderniser et assouplir
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a proposé une série de mesures visant à amorcer une modification de l’ensemble de la régulation audiovisuelle pour l’adapter aux évolutions de la société.
12.09.2018 - 07:39     Médias › Jurisprudence
Appréciation du refus de publication d'une réponse pour atteinte portée aux intérêts d’un tiers
Le droit de réponse étant général et absolu, le refus de publier l’explication d’une personne ne peut pas être motivé par la volonté de ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers lorsque celui-ci est bien mentionné dans l'article litigieux.
06.09.2018 - 07:15     Médias › Jurisprudence
Publication sur la mauvaise gestion des biens d’une commune : rappel des conditions de l’exception de bonne foi
Pour caractériser l’exception de bonne foi en matière de diffamation, les juges doivent tout d’abord statuer sur le caractère diffamatoire des propos avant d’envisager l’ensemble des conditions en expliquant précisément pourquoi celles-ci sont remplies ou non.
03.09.2018 - 07:20     Médias › Jurisprudence
CEDH : condamnation injustifiée pour des commentaires insultants envers la police
La Russie a violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme pour avoir condamné un homme ayant laissé un commentaire sur internet contenant des propos insultants envers une partie de la police.
30.08.2018 - 07:20     Médias › Jurisprudence
Poison, complément empoisonné : la critique du médicament dépassait-elle les limites admissibles de la liberté d’expression ?
Lorsqu’une société publie une critique sur le médicament d’une autre société, il est nécessaire que l’information en cause se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante sans dépasser les limites admissibles de la liberté d’expression.
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