A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Médias


04.05.2018 - 07:30     Médias
UE : code de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne
La Commission européenne propose d’élaborer un code de bonnes pratiques visant à combattre la désinformation en ligne.
24.04.2018 - 07:35     Médias › Jurisprudence
Réforme de la tarification des suppléments et hors-série de presse : rejet de la requête en annulation du décret
Le décret attaqué n'a pas pour objet de réduire le montant des aides visant à préserver le pluralisme des titres d'information politique et générale, mais uniquement d'en circonscrire le bénéfice aux seules publications qui, eu égard à leur contenu, sont nécessaires à l'exercice effectif de la liberté proclamée à l'article 11 de la DDHC de 1789.
19.04.2018 - 07:17     Médias › Jurisprudence
CEDH : reproduction de symboles nazis dans un blog
La CEDH estime qu'il ne peut être reproché aux juridictions nationales d’avoir conclu qu'en publiant l’image d’un dirigeant nazi et d’une croix gammée, le blogueur souhaitait attirer l’attention et ne rejetait pas clairement l’idéologie nazie.
11.04.2018 - 07:30     Médias › Jurisprudence
Visa délivré au film "Bang gang (une histoire d'amour moderne)"
Le Conseil d'Etat rejette la remise en cause du visa d'exploitation accordé au film intitulé "Bang Gang (une histoire d'amour moderne)" comportant une interdiction de diffusion aux mineurs de 12 ans, sans avertissement.
09.04.2018 - 07:43     Médias › Texte officiel
Modification de la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée
Modification du régime des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques et suppression de certaines obligations de production de documents dans le cadre des demandes de visa d'exploitation cinématographique pour les œuvres étrangères en version originale et du contrôle du respect des engagements de programmation.
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