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Médias


17.11.2017 - 07:05     Médias
UE : donnez votre avis sur la lutte contre les "Fake news"
La Commission européenne recueille jusqu'au 23 février 2018 l'avis des citoyens sur les mesures que l'Union pourrait adopter pour leur fournir des moyens efficaces pour trouver des informations fiables et vérifiées à l'ère numérique.
13.11.2017 - 07:30     Médias › Jurisprudence
Droit de réponse : régime distinct pour les sites internet
La Cour de cassation rappelle que les dispositions de la loi sur la liberté de la presse relatives au droit de réponse ne sont pas applicables à la communication en ligne et qu'il convient de bien identifier le directeur de la publication.
27.10.2017 - 07:48     Médias › Jurisprudence
CEDH : l’obligation faite à l’éditeur d’un journal de publier une réponse rectificative n’a pas violé la Convention
La Cour européennes des droits de l'Homme estime que les juridictions internes peuvent être considérées comme ayant ménagé un juste équilibre entre le droit de l’éditorialiste à la liberté d’expression et celui de l’association mise en cause à la protection de sa réputation.
17.10.2017 - 07:34     Médias › Jurisprudence
CEDH : contraindre une journaliste à témoigner sur ses contacts avec sa source constitue une atteinte à la liberté d’expression
La Cour n’est pas convaincue que les circonstances de l’espèce ou les raisons avancées eussent justifié la sommation faite à la journaliste de témoigner. Il y a donc eu violation de l’article 10 de la Convention EDH (liberté d’expression).
10.10.2017 - 07:51     Médias › Travaux parlementaires
Interdiction de la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur internet et dans les médias : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la diffusion des photographies et de l’identité des terroristes sur Internet et dans les médias.
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