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Médias


06.10.2017 - 07:48     Médias › Travaux parlementaires
Pour une interdiction de la diffusion du nom de famille et des images des terroristes dans les médias : dépôt à l’AN
La Présidence de l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi visant à interdire la diffusion du nom de famille et l’image des personnes physiques poursuivies pour un acte de terrorisme ou ayant été jugées coupables d’un acte de terrorisme.
27.09.2017 - 07:16     Médias › Jurisprudence
CEDH : l’interdiction de publier des images identifiables d’un homme accusé de meurtre est justifiée
Deux entreprises de médias allemandes se plaignaient d’une décision de justice qui interdisait la diffusion d’images montrant de manière reconnaissable un homme accusé de meurtre.
13.09.2017 - 07:00     Médias › Texte officiel
Aide au portage de la presse : modification des paramètres de calcul
Publication au JORF d'un décret modifiant les paramètres de calcul de l'aide au portage de la presse.
08.09.2017 - 07:21     Médias › Jurisprudence
Peut-on mettre en cause un tiers dans un droit de réponse ?
Est admissible l'atteinte aux intérêts légitimes d'un tiers dans un droit de réponse si celui-ci est en exacte corrélation avec le contenu du texte auquel il répond.
25.08.2017 - 07:15     Médias › Jurisprudence
Le film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation "interdit au moins de 16 ans"
La version longue du film "Nymphomaniac", volume 1, perd son visa d'exploitation comportant une restriction interdisant la représentation publique de ces films respectivement aux mineurs de seize ans.
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