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Médias


19.06.2017 - 07:16     Médias › Travaux parlementaires
Protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle.
12.06.2017 - 07:08     Médias › Décision/position
CSA : l’émission "Touche pas à mon poste" de la chaîne C8 est sanctionnée
Le CSA a sanctionné la chaîne C8 en raison de deux séquences diffusés dans son émission Touche pas à mon poste et lui a interdit toute diffusion publicitaire au cours du programme durant trois semaines.
07.06.2017 - 07:22     Médias › Jurisprudence
CEDH : saisie par les autorités pénitentiaires d’une ébauche de roman rédigée par un détenu
La CEDH retient la violation de la liberté d’expression d’un détenu dont l’ébauche du roman a été saisie par l’administration pénitentiaire.
01.06.2017 - 07:46     Médias › Jurisprudence
QPC : durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives
Le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les paragraphes II et III de l'article L. 167-1 du code électoral  prévoyant la durée d’accès des partis et groupements politiques aux antennes du service public de radiodiffusion et de télévision pour la campagne officielle en vue des élections législatives.
30.05.2017 - 07:53     Médias › Jurisprudence
Transmission de QPC : répartition du temps d’antenne pour les élections législatives
Le juge des référés du Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une QPC  soulevée par l’association "En Marche !" sur la constitutionnalité de l’article L. 167-1 du code électoral relatif à la répartition du temps d’antenne pour les élections législatives.
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