A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Médias


15.05.2017 - 07:28     Médias › Texte officiel
Cahiers des charges de l’audiovisuel public
Publication au JO d’un décret portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.
05.05.2017 - 07:32     Médias › Jurisprudence
Droit à l’information sur un débat d’intérêt général supérieur au droit à l’image dans la limite de la dignité de la personne humaine
La liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la diffusion de l'image de personnes impliquées dans un événement d'actualité ou illustrant avec pertinence un débat d'intérêt général, dans une forme librement choisie, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine.
24.04.2017 - 07:45     Médias › Jurisprudence
Publication départementale d’annonces judiciaires et légales
Le Conseil d’Etat précise la notion de publication départementale susceptible d’être le support des annonces légales et judiciaires.
10.04.2017 - 07:45     Médias › Jurisprudence
Nécessité d’un visa d’exploitation par format pour un film en deux versions
La commission de classification consultée doit rendre un avis sur chacun des visas qu’elle délivre et doit alors pouvoir visionner la version originale sous-titrée du film ainsi que celle doublée.
10.04.2017 - 07:31     Médias › Texte officiel
Vocabulaire de la culture et des médias
Le vocabulaire de la culture et des médias (liste de termes, expressions et définitions adoptés), élaboré par la Commission d'enrichissement de la langue française, a été publié au Journal officiel du 8 avril 2017.
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