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Technologies de l'information


19.07.2019 - 07:11     Technologies de l'information
Accès fixe à haut et très haut débit : consultation de l'Arcep
L'Arcep sollicite l'avis des acteurs du secteur sur les possibles évolutions de la régulation pour 2020-2023 dans le cadre de la préparation des analyses de marchés fixes à haut et très haut débit.
15.07.2019 - 07:04     Technologies de l'information › Jurisprudence
Vente de médicaments en ligne : pas d'intermédiaire entre le pharmacien et le patient
La société, qui gère un site internet mettant en relation des pharmaciens et des patients pour la vente de médicaments, a un rôle d'intermédiaire entre eux et participe de la sorte au commerce électronique de vente de médicaments.
10.07.2019 - 07:23     Technologies de l'information › Travaux parlementaires
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption à l'AN en 1ère lecture
La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été adoptée par les députés en première lecture.
01.07.2019 - 07:57     Technologies de l'information › Rapport
Bilan de santé de l’internet en France
L’Arcep publie l’édition 2019 de son rapport sur l’état d’internet en France, remis au Parlement.
28.06.2019 - 07:10     Technologies de l'information › Jurisprudence
Demande de déréférencement d'un compte-rendu d'audience
Un moteur de recherche est-il tenu de faire droit aux demandes de déréférencement d'articles de presse en ligne relatant une condamnation pénale ?
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