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Télécommunications


01.06.2020 - 07:56     Télécommunications › Texte officiel
Fixation des listes de zones à couvrir pour les opérateurs mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020
Publication au JO d’un arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020.
24.04.2020 - 07:00     Télécommunications › Travaux parlementaires
Géolocalisation des personnes contaminées : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la création d’une application permettant d’établir et d’informer quant aux déplacements d’une personne contaminée lors d’une crise épidémique majeure.
26.03.2020 - 07:39     Télécommunications › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : garantir le fonctionnement des réseaux de communications électroniques
Publication au JO d'une ordonnance visant à assurer le fonctionnement des services et des réseaux de communications électroniques dans un contexte d'accroissement massif des usages numériques du fait de la mise en œuvre des mesures de confinement de la population.
14.02.2020 - 07:51     Télécommunications › Travaux parlementaires
Financement des infrastructures de téléphonie mobile : rejet à l'AN
La proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile a été rejetée par les députés en première lecture.
06.02.2020 - 07:48     Télécommunications
Bilan 2019 de la plateforme de signalements de l’Arcep
L’Arcep présente le bilan annuel de sa plateforme de signalement "J’alerte l’Arcep" et note une amélioration de la satisfaction des utilisateurs vis-à-vis de leurs opérateurs.
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