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Droit public général


03.06.2020 - 07:56     Droit public général › Travaux parlementaires
Procurations électorales : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi qui prévoit d'informer le mandataire par courriel de la demande d’établissement d’une procuration a été adoptée par les sénateurs, en première lecture.
01.06.2020 - 07:24     Droit public général › Travaux parlementaires
Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 a été adopté par les sénateurs, en première lecture, avec modifications.
29.05.2020 - 07:37     Droit public général › Texte officiel
Médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat
Publication au JO d’un décret modifiant des dispositions relatives à la médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat.
28.05.2020 - 07:43     Droit public général › Travaux parlementaires
Elections municipales, communautaires, consulaires, sénatoriales et législatives partielles : Conseil des ministres
Présentation en Conseil des ministres de décrets relatifs au second tour du renouvellement des conseillers municipaux, d'un projet de loi prévoyant l’annulation potentielle du second tour des élections municipales et communautaires et d'un projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles.
27.05.2020 - 07:40     Droit public général › Texte officiel
Demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des demandes de prise de position formelle adressées au représentant de l'Etat, préalablement à l'adoption d'un acte par les collectivités territoriales, leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics.
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