Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Environnement


01.06.2020 - 07:35     Environnement › Décision/position
QPC : autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité
Le Conseil constitutionnel juge que la décision autorisant l’exploitation d’une installation de production d’électricité constitue une décision publique ayant une incidence sur l’environnement. En outre, il juge désormais que doivent être regardées comme des dispositions législatives les dispositions d’une ordonnance ne pouvant plus, passé le délai d’habilitation, être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.
20.05.2020 - 07:57     Environnement › Travaux parlementaires
Respect des objectifs de développement durable : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi constitutionnelle visant à modifier l'article 40 de la Constitution dans le but de faire respecter les objectifs de développement durable (ODD).
07.05.2020 - 07:25     Environnement › Rapport
Rapport du Haut Conseil pour le climat : 18 recommandations pour orienter la sortie de crise
Selon le Haut Conseil pour le climat, la réponse du gouvernement à la crise sanitaire du Covid-19 doit soutenir la transition bas-carbone juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques.
30.04.2020 - 07:59     Environnement › Jurisprudence
Les agences de l'eau sont titulaires d'un pouvoir réglementaire
Le Conseil d'Etat a jugé que les agences de l'eau disposaient d'un pouvoir réglementaire.
29.04.2020 - 07:48     Environnement › Texte officiel
Limitation des périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus courte possible
Le décret n° 2020-483 du 27 avril 2020, publié au Journal officiel du 29 avril 2020, renforce la mise en œuvre des plans de protection de l'atmosphère en limitant les périodes de dépassement des normes de qualité de l'air à la durée la plus courte po...
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 347