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Environnement


16.05.2019 - 07:44     Environnement › Texte officiel
Création du Conseil de défense écologique
Présenté en Conseil des ministres du 15 mai 2019 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 crée le conseil de défense écologique, qui a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologiqu...
16.05.2019 - 07:41     Environnement › Texte officiel
Projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) : circulaire
Présentation d'une instruction relatives aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).
15.05.2019 - 07:26     Environnement › Texte officiel
Installation du Haut Conseil pour le climat
Publié au Journal officiel du 15 mai 2019, le décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 installe le Haut Conseil pour le climat, précise sa composition et ses modalités de fonctionnement.
10.05.2019 - 07:20     Environnement › Travaux parlementaires
Pré-enseignes : adoption en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi relative aux pré-enseignes a été adoptée en première lecture par les députés.
06.05.2019 - 07:08     Environnement › Jurisprudence
Pollution de l'eau : cumul possible de deux chefs de poursuite
Ne méconnaît pas le principe ne bis in idem la cour d'appel qui punit une commune pour pollution des eaux à la fois au titre des articles L. 216-6 et L. 432-2 du code de l'environnement.
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