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05.06.2020 - 07:41     Banque › Travaux parlementaires
Plafonnement des frais bancaires : rejet à l'AN
La proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires a été rejetée par les députés.
04.06.2020 - 07:34     Finance › Texte officiel
Délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire.
04.06.2020 - 07:17     Banque › Travaux parlementaires
Dispositions en matière bancaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire.
03.06.2020 - 07:57     Assurances › Travaux parlementaires
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
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