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16.02.2010 - 15:17     Huissier
2010 : l'année des réformes pour les huissiers de justice
Le 1er janvier 2010 est entré en fonction un nouveau bureau à la Chambre nationale des huissiers de justice (CNJH). Présidée par Jean-Daniel Lachkar, elle appelle de ses vœux l'adoption de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de...
12.02.2010 - 15:13     Magistrat › Jurisprudence
Liberté d’expression : critiques d’un magistrat par un avocat lors d’une émission de télévision
Dans le cadre d’une affaire judiciaire particulièrement médiatisée, un avocat grec, invité en direct au principal journal télévisé grec, s’est exprimé sur une procédure pénale en critiquant le rapport du procureur près la cour d’appel d’Athènes. Celu...
05.02.2010 - 14:00     Magistrat › Jurisprudence
Violation de la Convention EDH en raison des conditions de détention d'une magistrate condamnée pour corruption passive et abus de fonction
La requérante, Mme M., était magistrate au tribunal départemental de Bihor (Roumanie), spécialisée dans les redressements et les liquidations judiciaires. En octobre 2000, deux personnes exerçant comme liquidateurs judiciaires ont déposé une plainte ...
25.01.2010 - 16:19     Magistrat › Jurisprudence
Impartialité et liberté d'expression des magistrats
Le requérant, M. P., ressortissant italien, avocat à l’époque des faits, exerçait des fonctions politiques de premier plan au niveau national. En 1995, le requérant fut accusé de corruption dans des actes judiciaires, en particulier d’avoir corrompu ...
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