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Fiscal  Fiscalité des entreprises

05.11.2009 - 11:38
Un futur permis de construire pour les antennes relais ?

Dans un rapport sur les conséquences éventuelles pour la santé de la téléphonie mobile rendu le 4 novembre 2009, le député de la Somme Alain Gest préconise que les opérateurs déposent un permis de construire avant d'installer une antenne-relais. L'élu estime que "le lien de causalité entre cette souffrance et les antennes n'est pas démontré" mais souhaite "poursuivre les recherches, et surtout faire preuve d'une plus grande transparence sur l'installation pour répondre aux inquiétudes". S'ajouterait à ce permis une taxe sur chaque téléphone vendu pour financer les recherches épidémiologiques, équiper les portables d'une oreillettes rétractables pour réduire l'exposition.

Auteur : Delphine Fenasse ID réf. de l'article : 222445


Sources
Les Echos, 2009/11/05, p. 24 - cliquer ici
Le Figaro, 2009/11/05, p. 13 - cliquer ici
Mots clés
Droit fiscal - Taxe - Téléphonie mobile - Santé publique - Antenne relais - Ondes - Portable
Pays : France.