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Organisation judiciaire
19.06.2017 - 08:56     Organisation judiciaire › Texte officiel
Dématérialisation de la communication de l'expertise judiciaire civile
Publication au JORF d'un arrêté portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux experts judiciaires.
15.06.2017 - 09:44     Organisation judiciaire › Texte officiel
Modification du ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et de dispositions d'organisation judiciaire
Publication au JORF d'un décret modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles et portant diverses dispositions d'organisation judiciaire.
22.05.2017 - 07:59     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Liste des jurés d’assises dans les petites communes : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à simplifier la formation de la liste préparatoire des jurés d'assises pour les communes de petite taille.
18.05.2017 - 07:41     Organisation judiciaire › Rapport
Réforme de la Cour de cassation : rapport de la Commission de réflexion
La Commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation présente ses 70 propositions.
17.05.2017 - 07:01     Organisation judiciaire
UE : amélioration de l’accès aux juridictions nationales dans les affaires concernant l’environnement
Publication de nouvelles lignes directrices relatives à l’accès des citoyens à leurs juridictions nationales dans des affaires qui concernent l’environnement.
16.05.2017 - 07:01     Organisation judiciaire › Texte officiel
Protection judiciaire de l’enfant
Publication au BOMJ d’une circulaire relative à la protection judiciaire de l’enfant.
10.05.2017 - 07:33     Organisation judiciaire › Rapport
Suivi de la réforme de la justice prud’homale : rapport
Présentation de la mission de soutien et d’accompagnement à la réforme de la justice prud’homale au ministre de la Justice.
10.05.2017 - 07:04     Organisation judiciaire › Texte officiel
Aide juridique : modification et ajout de diverses dispositions
Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.
02.05.2017 - 07:20     Organisation judiciaire › Texte officiel
Suppression des juridictions et des juges de proximité : décret
Publication au JO d'un décret tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité.
02.05.2017 - 07:12     Organisation judiciaire › Texte officiel
Modification de la partie réglementaire du code des juridictions financières
Publication au JO d'un décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières.
19.04.2017 - 07:59     Organisation judiciaire
Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE
Publication du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE par la Commission européenne.
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