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Organisation judiciaire
19.04.2017 - 07:59     Organisation judiciaire
Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE
Publication du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE par la Commission européenne.
18.04.2017 - 08:51     Organisation judiciaire › Texte officiel
Augmentation de l'effectif des tribunaux mixtes de commerce de Pointe-à-Pitre et Cayenne
Le décret n° 2017-554 du 14 avril 2017, publié au Journal officiel du 16 avril 2017, prévoit l'augmentation de l'effectif des tribunaux mixtes de commerce de Pointe-à-Pitre et de Cayenne, rendue nécessaire par l'activité de ces juridictions. Il entre...
18.04.2017 - 07:19     Organisation judiciaire › Rapport
Rapport de la Mission d’information sur le redressement de la justice
Présentation du rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice de la commission des lois du Sénat.
04.04.2017 - 07:23     Organisation judiciaire
Projet de mise en place d’un Parquet européen
Signature à Bruxelles de la lettre de notification traduisant une volonté commune de mise en place d’un Parquet européen.
27.03.2017 - 07:57     Organisation judiciaire › Texte officiel
Organisation et procédure devant la Cour de cassation
Publication au JORF d'un décret portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, et portant notamment sur l'organisation et la procédure devant la Cour de cassation.
21.03.2017 - 07:30     Organisation judiciaire
Référé de la Cour des comptes : gestion et financement de l’aide juridictionnelle et des autres interventions de l’avocat
La Cour des comptes formule trois recommandations relatives à la gestion et le financement de l’aide juridictionnelle et des autres interventions de l’avocat.
14.03.2017 - 07:08     Organisation judiciaire › Texte officiel
Prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique
Publication au BOMJ d'une circulaire relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique.
13.03.2017 - 07:23     Organisation judiciaire › Texte officiel
Aide juridictionnelle dans le cadre de la réforme du divorce par consentement mutuel
Présentation de la circulaire relative à l'aide juridictionnelle dans le cadre de la réforme du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire.
06.03.2017 - 07:54     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Indépendance de la justice : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à exclure la Cour de cassation du champ de compétence de l'inspection générale de la justice.
17.02.2017 - 07:57     Organisation judiciaire › Travaux parlementaires
Code des juridictions financières : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières a été adopté en première lecture par les députés.
08.02.2017 - 07:00     Organisation judiciaire › Texte officiel
Aide juridictionnelle 2017 : plafonds de ressources, correctifs pour charges familiales et tranches de ressources
Une circulaire relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 14 janvier 2017 a été publiée au BOMJ.
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