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Finances publiques


23.01.2018 - 07:28     Finances publiques › Texte officiel
Programmation des finances publiques 2018-2022 : publication de la loi
Après validation par le Conseil constitutionnel le 18 janvier 2018, la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2018.
19.01.2018 - 07:18     Finances publiques › Jurisprudence
Conseil constitutionnel : validation de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022
Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 conforme à la Constitution.
02.01.2018 - 07:04     Finances publiques › Texte officiel
PLF 2018 : publication au Journal officiel
La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017.
02.01.2018 - 07:00     Finances publiques › Texte officiel
PLFR 2017 (2) : publication de la loi au JO
Publication au JO de la seconde loi de finances rectificative pour 2017.
22.12.2017 - 07:13     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLPF 2018-2022 : adoption définitive à l'AN
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été adopté en lecture définitive par les députés.
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