En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Protection sociale / Cotisations
14.08.2018 - 07:42     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Prévoyance des cadres : élargissement et extension de l'ANI du 17 novembre 2017
Un arrêté du 27 juillet 2018, publié au Journal officiel du 14 août 2018, porte extension et élargissement de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres, conclu le 17 novembre 2017.
13.08.2018 - 07:11     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
CEDH : pas de violation de la Convention pour la modification des pensions de retraite
La réforme du système italien des pensions de retraite imposant le réajustement de celles-ci n’enfreint pas les droits protégés par la Convention car ces mesures sont proportionnées et ne risquent pas d’exposer les intéressés à des difficultés de subsistance.
08.08.2018 - 07:31     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Cogérant d’une SARL : quel régime de sécurité sociale ?
Pour déterminer à quel régime de sécurité sociale le cogérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) doit être affilié, il est nécessaire de regarder si celui-ci est membre d'un collège de gérance majoritaire.
08.08.2018 - 07:20     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Revalorisation de l'ASS à Mayotte
Le décret n° 2018-720 du 3 août 2018, publié au Journal officiel du 8 août 2018, fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 8,23 € à Mayotte à compter du 1er avril 2018.
01.08.2018 - 07:17     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
La relaxe de l’employeur par la juridiction pénale s’impose à l’Urssaf
En application du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, la relaxe d’un employeur du chef de travail dissimilé par le juge pénal s’impose à l’Urssaf qui établit un constat de travail dissimulé. Elle ne peut donc pas opérer de redressement.
30.07.2018 - 07:00     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
Publication au JO d'un décret précisant les conditions d'application de la décision d'accord préalable du service du contrôle médical ainsi que les modalités des procédures de mise sous accord préalable et de mise sous objectif de réduction des prescriptions ou réalisations pouvant être mise en œuvre par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie.
23.07.2018 - 07:41     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Accident du travail : plus d’indemnités journalières dès que le salarié peut exercer une activité professionnelle quelconque
La Cour de cassation énonce que l’incapacité de travail qui ouvre droit au bénéfice des indemnités journalières de sécurité sociale cesse dès lors que le salarié peut exercer une activité professionnelle quelconque.
19.07.2018 - 07:46     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mayotte : revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité
Le décret n° 2018-627 du 17 juillet 2018, publié au Journal officiel du 19 juillet 2018, précise que le montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte, applicable à un foyer composé d'une seule personne, est porté à 265,76 € à compter des alloc...
19.07.2018 - 07:44     Protection sociale / Cotisations › Texte officiel
Mayotte : revalorisation du montant forfaitaire du RSA
Le décret n° 2018-628 du 17 juillet 2018, publié au Journal officiel du 19 juillet 2018, précise que le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) à Mayotte, applicable à un foyer composé d'une seule personne, est porté à 275,47 € à com...
17.07.2018 - 07:01     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Les cotisations versées à un ordre ne doivent pas être prises en charge au titre des frais professionnels
Cassation du jugement condamnant un employeur à rembourser, au titre de la prise en charge des frais professionnels, le montant des cotisations ordinales dont une salariée, exerçant en qualité de masseur-kinésithérapeute, s'est acquittée.
16.07.2018 - 07:26     Protection sociale / Cotisations › Jurisprudence
Justification du médecin du refus de délivrance d’un médicament générique
La Cour de cassation précise qu’il appartient au médecin de justifier le recours à l’apposition de la mention "non substituable" sur ses prescriptions de médicaments et non pas à la caisse d’assurance maladie qui soulève le caractère abusif de ce recours.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 121