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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
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Santé et sécurité au travail
01.08.2019 - 07:28     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" dans le règlement intérieur
Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société.
26.07.2019 - 07:16     Santé et sécurité au travail › Travaux parlementaires
Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs.
16.07.2019 - 07:30     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Période de dispense d’activité : le harcèlement moral est toujours possible
Tant que le contrat de travail n’est pas effectivement rompu, les salariés restent protégés contre les agissements de harcèlement moral.
11.07.2019 - 07:45     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Défaut de formation des intérimaires à la sécurité : faute inexcusable de l'employeur
Si l'employeur ne fournit pas une formation renforcée à la sécurité aux salariés intérimaires affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des salariés, alors il commet une faute inexcusable.
24.06.2019 - 07:24     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Harcèlement moral au travail par une personne considérée comme prestataire de service
Le harcèlement que fait subir la présidente d’une association, considérée comme un prestataire de service présent de manière habituelle sur le lieu de travail, à un commandant de la compagnie de gendarmerie est considéré comme un harcèlement moral s'inscrivant dans une relation de travail.
12.06.2019 - 07:20     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
L'employeur qui laisse certains clients fumer dans l'entreprise est-il en faute ?
Un salarié n'est pas fondé à prendre acte de la rupture pour manquement à la réglementation anti-tabac au motif que l'employeur a laissé certains clients fumer dans les locaux de l'entreprise, dès lors que le salarié n'a jamais accès aux locaux concernés et qu'il était démontré que personne ne fumait en sa présence.
22.05.2019 - 07:34     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Accident du travail : la faute de la victime n’est pas forcément exonératoire de responsabilité
La faute de la victime peut être la cause exclusive du dommage à la condition qu'aucun manquement à une règle de sécurité n’ait été relevé de la part d’une autre personne.
10.05.2019 - 07:44     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Sécurité des travailleurs : pas de violation du principe ne bis in idem en cas de cumul de responsabilités
En cas d'infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, sont infligées autant d'amendes qu'il y a de travailleurs concernés par l'infraction. En outre, il n'y a pas violation du principe ne bis in idem en présence d’un cumul de responsabilités de l'employeur pour homicide involontaire et infraction à la législation sur la sécurité des travailleurs.
17.04.2019 - 07:37     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Expertise du CHSCT : point de départ du délai de contestation
Dans le cas où le CHSCT a procédé par des délibérations distinctes, le délai de contestation par l'employeur des modalités de mise en œuvre de l’expertise ne court qu’à partir de la délibération les ayant fixées.
09.04.2019 - 07:53     Santé et sécurité au travail › Jurisprudence
Amiante : revirement de jurisprudence sur le préjudice d’anxiété
Même s’il n’a pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, un salarié exposé à l’amiante et ayant, de ce fait, un risque élevé de développer une maladie grave peut demander la réparation d’un préjudice d’anxiété, sur le fondement du droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur.
01.04.2019 - 07:24     Santé et sécurité au travail › Texte officiel
Contrôle de l'application du droit du travail pour les jeunes travailleurs
Contrôle de l'application du droit du travail, concernant en particulier les jeunes travailleurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. 
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