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Agroalimentaire
15.06.2017 - 07:22     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : allégations de santé relatives au glucose ambigües et trompeuses pour le consommateur moyen
La CJUE confirme le refus de plusieurs allégations de santé incitant à la consommation de glucose et de ce fait incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis.
13.06.2017 - 07:31     Agroalimentaire
UE / Chine : vers un accord sur les indications géographiques
L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.
22.05.2017 - 07:35     Agroalimentaire › Texte officiel
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
L’administration fiscale apporte des préicisions quant au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
16.05.2017 - 07:57     Agroalimentaire › Texte officiel
Sociétés coopératives agricoles : homologation des modèles de statuts
Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.
15.05.2017 - 07:44     Agroalimentaire › Texte officiel
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques 2017-2021
Un arrêté du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, établit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2017-2021.
15.05.2017 - 07:40     Agroalimentaire › Texte officiel
Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
15.05.2017 - 07:30     Agroalimentaire › Texte officiel
Modalités de mise en œuvre du titre emploi-service agricole
Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.
03.05.2017 - 07:00     Agroalimentaire › Jurisprudence
QPC : application des procédures collectives aux agriculteurs
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993.
24.04.2017 - 07:11     Agroalimentaire › Texte officiel
Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques.
13.04.2017 - 07:00     Agroalimentaire
Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.
17.03.2017 - 07:49     Agroalimentaire › Texte officiel
Comité national de la biodiversité : composition, compétences et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.
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