Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Agroalimentaire
12.12.2018 - 07:55     Agroalimentaire › Jurisprudence
L’usufruitier ne peut donner à bail un fonds rural sans le concours du nu-propriétaire
L'usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural.
03.12.2018 - 07:16     Agroalimentaire › Avis
Avis CEPC : légalité des pratiques en matière de délais de paiement dans le secteur de l’agroéquipement
Les délais de paiement pour le secteur de l’agroéquipement doivent être respectés par les opérateurs dans tous les cas de figure, quelle que soit la date d’émission de la facture, le mode de calcul utilisé, ainsi que les délais mentionnés au contrat.
30.11.2018 - 07:54     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne : adoption en 1ère lecture à l’AN
La proposition de loi visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zones littorale et de montagne a été adoptée en première lecture par les députés.
28.11.2018 - 07:28     Agroalimentaire › Avis
Avis CEPC : obligation de conclure un contrat écrit entre un grossiste en produits de la pêche et un client restaurateur
Le grossiste en produits de la pêche n’a pas d’obligation de conclure un contrat écrit portant sur la vente de ces produits avec un client CHR (Café Hôtel Restaurant), même si cela est parfois recommandé.
27.11.2018 - 07:07     Agroalimentaire › Texte officiel
Certification environnementale des exploitations agricoles : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles.
23.11.2018 - 07:48     Agroalimentaire
Le Plan Ecophyto II+ en consultation
Les acteurs concernés sont invités  jusqu'au 10 décembre 2018 à apporter leurs commentaires sur le projet de Plan Ecophyto II+.
22.11.2018 - 07:05     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : la saveur d’un fromage ne peut être qualifiée d'"oeuvre"
La saveur d’un produit alimentaire ne pouvant être qualifiée d’"œuvre", elle ne peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur en vertu de la directive 2001/29/CE.
05.11.2018 - 07:55     Agroalimentaire › Texte officiel
Calcul du CIMR pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs
L'administration fiscale revient sur le calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs.
02.11.2018 - 07:47     Agroalimentaire › Texte officiel
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : publication de la loi
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous a été publiée au Journal officiel du 1er novembre 2018.
30.10.2018 - 07:33     Agroalimentaire › Décision/position
Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire : validation partielle par le Conseil constitutionnel
Dans une décision du 19 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a partiellement validé la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Il a censuré 2...
29.10.2018 - 07:14     Agroalimentaire › Jurisprudence
L’associé gérant d’une EARL sera éligible aux procédures collectives
Le Cour de cassation rappelle que seul l’exercice individuel d’une activité agricole distincte de l’exploitation de l’EARL permet d’ouvrir à l’égard de chacun des deux époux une procédure collective personnelle.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 38