Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Agroalimentaire
20.01.2020 - 07:41     Agroalimentaire › Jurisprudence
L'arboriculteur ne disposait pas du mode d'emploi
Manque à son devoir d'information et de conseil le fabricant d'un produit nouveau qui ne transmet pas à l’acquéreur, même utilisateur professionnel de ce produit, les renseignements nécessaires à son usage et ne l’informe pas des risques pouvant en résulter.
15.01.2020 - 07:17     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à compléter la loi Egalim a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
08.01.2020 - 07:32     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Lutte contre le gaspillage alimentaire : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemnlée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.
30.12.2019 - 07:34     Agroalimentaire › Jurisprudence
IGP : exclusion du sociétaire d'un organisme de défense et de gestion
Dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, la décision de radier ou d'exclure un sociétaire relève de l'assemblée générale, son président ne pouvant prendre, en cette matière, que des mesures à titre conservatoire.
20.12.2019 - 07:49     Agroalimentaire › Décision/position
Le cartel des compotes est tombé
L’Autorité de la concurrence sanctionne les principaux fabricants de compotes à hauteur de 58,3 millions d’euros pour entente sur les prix et répartition de marché.
12.12.2019 - 07:16     Agroalimentaire
UE : présentation du Pacte vert pour l’Europe
Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté une feuille de route assortie d'actions destinées à promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et à enrayer le changement climatique, la per...
06.12.2019 - 07:54     Agroalimentaire › Travaux parlementaires
Informations des consommateurs sur l'origine des produits alimentaires : adoption à l’AN en 1ère lecture
La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable a été adopté par les députés en première lecture.
06.12.2019 - 07:05     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : étendue de la protection du vinaigre balsamique de Modène
Ne porte pas atteinte à l'IGP "Aceto Balsamico di Modena" l'utilisation par des sociétés sur les étiquettes de leurs produits des termes "aceto" ou "balsamico" : la protection de l'indication géographique ne s’étend pas à l’utilisation des termes non géographiques de celle-ci. 
02.12.2019 - 07:04     Agroalimentaire
Entrée en vigueur de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne
L’adhésion de l’Union européenne à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques permet l'entrée en vigueur de celui-ci dès le 26 février 2020.
26.11.2019 - 07:15     Agroalimentaire › Jurisprudence
CJUE : mentions sur les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’Etat d’Israël
La CJUE précise que les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par l’Etat d’Israël doivent porter la mention de leur territoire d’origine, accompagnée d’une mention de leur provenance lorsqu’elles proviennent d’une colonie israélienne à l’intérieur de ce territoire.
12.11.2019 - 07:09     Agroalimentaire › Jurisprudence
Validation des arrêtés anti-pesticides de Sceaux et Gennevilliers
Dérogeant à la règle générale de police administrative des produits phytopharmaceutiques, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime que c’est à bon droit que les maires de Sceaux et Gennevilliers ont considéré que les habitants de leurs communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation du glyphosate et autres pesticides sur leur territoire.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 44