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Transports
16.10.2017 - 07:09     Transports › Travaux parlementaires
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : dépôt au Sénat
Une proposition de loi qui fixe les dates et les modalités de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a été déposée au Sénat.  
25.09.2017 - 07:42     Transports › Jurisprudence
CJUE : calcul du montant de l’indemnisation d’un vol par correspondance retardé
Seule la distance à vol d’oiseau qu’un vol direct parcourrait entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée doit être prise en considération dans la fixation de l’indemnisation du retard d’un transport aérien.
22.09.2017 - 07:31     Transports › Texte officiel
Conducteur de voiture de transport avec chauffeur : caractéristiques des cartes professionnelles
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux cartes professionnelles de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
07.09.2017 - 07:51     Transports › Jurisprudence
CJUE : frais d’annulation et éléments composant le prix définitif à payer aux compagnies aériennes
Les frais d’annulation demandés par les compagnies aériennes peuvent être contrôlés au regard de leur caractère abusif. De plus, les différents éléments composant le prix définitif à payer aux compagnies aériennes doivent être indiqués séparément.
05.09.2017 - 07:41     Transports › Texte officiel
Contrôle du titre de transport : pièces permettant au passager de justifier de son identité
Publication au JORF d'un arrêté listant les pièces permettant de justifier de son identité lors du contrôle du titre de transport pour les passagers des transports routiers, ferroviaires ou guidés.
04.08.2017 - 07:39     Transports › Travaux parlementaires
Objectif national de désenclavement : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement a été déposée au Sénat.
03.08.2017 - 07:36     Transports › Texte officiel
France / Philippines : publication de la loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens
Après adoption au Parlement le 20 juillet 2017, la loi n° 2017-1213 du 2 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aér...
03.08.2017 - 07:25     Transports › Texte officiel
France / Comores : publication de la loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien
Après adoption au Parlement le 20 juillet 2017, la loi n° 2017-1212 du 2 août 2017 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comore...
28.07.2017 - 07:11     Transports › Avis
Avis CJUE : l’accord PNR UE / Canada sur les données des dossiers passagers ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle
La Cour déclare que l’accord PNR prévu entre l’UE et le Canada ne peut pas être conclu sous sa forme actuelle du fait des nombreuses ingérences dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
24.07.2017 - 07:51     Transports › Travaux parlementaires
France / Comores : adoption au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien
Adoption au Sénat en première lecture l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et l’Union des Comores.
24.07.2017 - 07:46     Transports › Travaux parlementaires
France / Philippines : adoption au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services aériens
Adoption au Sénat en première lecture du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Philippines relatif aux services aériens.
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