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Transports
17.06.2019 - 09:07     Transports › Texte officiel
Prise en charge des transports de patients
Publié au Journal officiel du 16 juin 2019, le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sei...
17.06.2019 - 07:01     Transports › Travaux parlementaires
Développement du bioéthanol : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol.
04.06.2019 - 07:31     Transports › Texte officiel
Dispositions relatives au groupe SNCF : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF.
31.05.2019 - 07:15     Transports › Travaux parlementaires
Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 mars 2019 relative au cadre de fixation des redevances liées à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire ainsi qu'à l'élaboration et à l'actualisation du contrat entre l'Etat et SNCF Réseau.
20.05.2019 - 07:39     Transports › Décision/position
Loi Pacte : validation partielle par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide plusieurs dispositions de la loi Pacte, dont celles autorisant la privatisation des sociétés Aéroports de Paris et La Française des jeux, et censure pour des motifs de procédure 24 de ses articles.
13.05.2019 - 07:02     Transports › Décision/position
Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP : conditions d'ouverture validées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel juge que sont remplies les conditions constitutionnelles et organiques d'ouverture de la phase de la procédure dite du "référendum d'initiative partagée" consistant dans le recueil des soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris.
03.05.2019 - 07:37     Transports › Texte officiel
Système ferroviaire au sein de l’Union européenne : ordonnance
Publication au JORF de l'ordonnance portant transposition de la directive 2016/797 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne et de la directive 2016/798 relative à la sécurité ferroviaire.
11.04.2019 - 07:56     Transports › Jurisprudence
CJUE : retard de vol causé par l’endommagement d’un pneumatique par un objet étranger présent sur la piste
Pour s'exonérer de son obligation d’indemnisation des passagers pour un retard de vol de 3h ou plus dans le cas de l’endommagement d’un pneumatique d’un aéronef par un objet étranger se trouvant sur la piste de l'aéroport, le transporteur aérien doit être en mesure de prouver qu'il a mis en œuvre tous les moyens dont il dispose pour limiter le retard.
26.03.2019 - 07:54     Transports › Texte officiel
Préparation au Brexit : conditions de réalisation des services de transport routier de personnes et de marchandises
Fixation des conditions de réalisation de services de transport routier de personnes et de marchandises effectués, sur le territoire français, par des entreprises ou des personnes physiques établies ou résidant au Royaume-Uni dans le cas de son retrait de l'Union européenne sans accord.
13.03.2019 - 07:42     Transports › Texte officiel
UE : approbation de la conclusion du traité instituant la Communauté des transports
Par la décision (UE) 2019/392 du 4 mars 2019, publiée au Journal officiel du 7 mars 2019, le Conseil de l'Union europénne approuve la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports.
12.03.2019 - 07:11     Transports › Texte officiel
Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative au cadre de fixation des redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire ainsi qu’à l’élaboration et à l’actualisation du contrat entre l’Etat et SNCF Réseau.
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