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Tourisme
06.06.2018 - 07:25     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
Minoration sur la contribution à l’audiovisuel public pour les chambres d’hôtes
Le ministère de l’Economie et des Finances précise que la minoration sur la contribution à l’audiovisuel public applicable aux hôtels peut également être appliquée aux chambres d’hôtes si celles-ci justifient d'une période d'activité n'excédant pas la même période de neuf mois.
05.06.2018 - 07:28     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : qualification d’un vol hors UE pour l’indemnisation d’un retard
Lorsqu’un vol est prévu entre un Etat membre et un Etat tiers, le fait qu’il y ait un ou plusieurs vols, même dans un Etat tiers, ne change pas la qualification de vol unique avec correspondance. Même le changement d’appareil n’emporte aucune conséquence.
23.04.2018 - 07:01     Tourisme › Jurisprudence
CJUE : “grève sauvage” d’un personnel naviguant non constitutive d'une circonstance extraordinaire
Une "grève sauvage" du personnel navigant suite à l’annonce surprise d’une restructuration ne constitue pas une "circonstance extraordinaire" permettant à la compagnie aérienne de se libérer de son obligation d’indemnisation.
30.03.2018 - 07:46     Tourisme › Travaux parlementaires
Plateformes de locations pour de courtes durées : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à encadrer la pratique des plateformes de locations pour de courtes durées.
19.03.2018 - 07:51     Tourisme › Travaux parlementaires
Soutien de l’investissement des communes touristiques : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative au soutien du tourisme en France et à l’investissement des communes touristiques.
12.03.2018 - 07:44     Tourisme › Travaux parlementaires
Voyages à forfait et prestations de voyage liées : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
01.02.2018 - 07:00     Tourisme › Travaux parlementaires
Droit applicable aux sites naturels ouverts au public : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.
04.01.2018 - 07:23     Tourisme › Texte officiel
Voyages à forfait et prestations de voyage liées : décret
Publication au JO d'un décret transposant la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
22.12.2017 - 07:42     Tourisme › Texte officiel
Voyages à forfait et prestations de voyage liées : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées.
14.12.2017 - 07:18     Tourisme › Questions-réponses parlementaires
L'exploitant d’un camping, titulaire du bail emphytéotique, peut-il se prévaloir de la propriété d'un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public, sous réserve de l'existence d'une clientèle propre. Toutefois, la personne publique peut y mettre fin à tout moment pour un motif d'intérêt général.
14.11.2017 - 07:11     Tourisme › Travaux parlementaires
Rétablissement du coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir temporairement le coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques et les stations classées de tourisme.
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