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Tourisme
13.05.2013 - 15:19     > Questions-réponses parlementaires
Limitation à un unique office de tourisme par collectivité territoriale

Les collectivités territoriales sont limitées à un unique organisme de promotion du tourisme, puisqu'il peut lui-même créer des bureaux d'information.
 
03.05.2013 - 09:56    
Bruxelles ordonne à la France de recouvrer certaines aides incompatibles reçues par la SNCM

Les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne viennent compenser aucun besoin réel de service public et ont procuré un avantage injustifié à la SNCM, devant par conséquent être restituées aux contribuables.
 
25.04.2013 - 09:43     > Texte officiel
Information des voyageurs sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'UE

A été publiée au Journal officiel du 25 avril 2013 une loi renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport s...
 
12.03.2013 - 16:22     > Questions-réponses parlementaires
Alimentation en eau des refuges et auberges de montagne

En tant qu'établissements recevant du public, les refuges et auberges de montagne sont soumis aux règles sanitaires du code de la santé publique ; ils peuvent toutefois bénéficier de dispositions dérogatoires pour leur alimentation en eau.
 
11.03.2013 - 10:57     > Texte officiel
France / Tunisie : publication de l'avenant à l'accord de coopération en matière touristique

Un décret du 7 mars 2013, portant publication de l'avenant à l'accord de coopération en matière touristique du 30 avril 2008 entre la France et la Tunisie, ...
 
08.03.2013 - 10:49     > Jurisprudence
Annulation d'un voyage souscrit par l’intermédiaire d'un CE

Encourt la cassation la décision qui retient la responsabilité du comité central d’entreprise, organisateur d’un voyage, sans caractériser au préalable sa qualité de vendeur.
 
05.03.2013 - 16:25     > Jurisprudence
CJUE : indemnisation des passagers d'un vol avec correspondances

Les passagers d’un vol avec correspondances doivent être indemnisés lorsque leur vol arrive à la destination finale avec un retard de trois heures ou plus.
 
05.03.2013 - 10:44     > Texte officiel
Titre professionnel d'agent d'accueil touristique

Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique.
 
25.02.2013 - 10:56     > Texte officiel
Titre professionnel d'agent de loisirs

Un arrêté du 14 février 2013, publié au Journal officiel du 23 février 2013, modifie l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent d...
 
14.02.2013 - 15:31     > Jurisprudence
CJUE : obligation d’assistance aux passagers en cas d’annulation d’un vol

L’éruption du volcan Eyjafjallajökull ayant entraîné la fermeture d’une partie de l’espace aérien européen constitue une circonstance extraordinaire qui oblige le transporteur aérien à prendre en charge les passagers dont le vol a été annulé.
 
11.02.2013 - 11:03     > Texte officiel
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
 
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