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Santé-Pharmacie
18.06.2019 - 07:13     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Evaluation des préjudices de la victime résultant de l’aggravation de son état de santé
Pour évaluer les préjudices d’une personne ayant subi plusieurs opérations dues à une infection post-opératoire, il convient d’évaluer ces préjudices poste par poste, afin de savoir quels postes de préjudices ont été pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie.
17.06.2019 - 09:07     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Prise en charge des transports de patients
Publié au Journal officiel du 16 juin 2019, le décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sei...
17.06.2019 - 07:02     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Chute d’un patient dans l’escalator de l’hôpital : carence dans la surveillance du patient
Appréciation par le juge des critères permettant d'estimer s'il y a ou non manquement de l’hôpital à son obligation de surveillance après la chute d’un patient dans un escalator.
12.06.2019 - 07:51     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Organisation et transformation du système de santé : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été adopté en première lecture par les sénateurs.
29.05.2019 - 07:07     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Expérimentation d'une "e-carte d'assurance maladie"
Publié au Journal officiel du 29 mai 2019, le décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 a pour objet d'encadrer les modalités de délivrance, d'utilisation, de gestion et de suppression d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité socia...
28.05.2019 - 06:47     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Indemnisation des victimes de contaminations transfusionnelles
Un patient a été contaminé par l’hépatite C après des transfusions sanguines réalisées dans deux établissements différents. Tant que les structures ne prouvent pas l’innocuité de leurs traitements, elles partagent la responsabilité et leurs assureurs participent à l’indemnisation.
24.05.2019 - 07:24     Santé-Pharmacie › Avis
Avis CEPC : clause d’indemnisation d’un contrat de commission dans le secteur pharmaceutique
La Commission d’examen des pratiques commerciales se prononce sur la clause d’un contrat de commission, dans le secteur pharmaceutique, relative à l'indemnité du commissionnaire pour non-renouvellement du contrat.
23.05.2019 - 07:48     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Renforcement de la chaîne du médicament : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments a été déposée à l'Assemblée nationale.
21.05.2019 - 07:07     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Encadrement de l’ouverture et du fonctionnement des centres de santé : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé.
16.05.2019 - 07:53     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Age limite pour le recueil de gamètes
En raison des risques pouvant intervenir pendant la grossesse, un homme peut se voir opposer un refus d'exportation de ses gamètes si leur prélèvement a été effectué après l'âge de 59 ans.
13.05.2019 - 07:14     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'AFLD
Publication au JORF d'un décret portant sur la réforme de la procédure disciplinaire mise en œuvre par l'Agence française de lutte contre le dopage.
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