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Santé-Pharmacie
16.08.2017 - 07:38     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Pictogramme sur les médicaments concernant la grossesse
Un arrêté du 9 août 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits concernant la compatibilité de ceux-ci avec la grossesse a été publié au Journal officiel du 15 août 2017....
11.08.2017 - 07:33     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Publication au JORF d'un décret fixe les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.
10.08.2017 - 07:51     Santé-Pharmacie › Texte officiel
FPH : obligations déclaratives déontologiques et cumuls d’activités
Publication d’une note d’information relative aux obligations déclaratives déontologiques et cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière.
09.08.2017 - 07:15     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Certificat de décès et certificat de décès néonatal
Publication au JORF d'un arrêté fixant les deux modèles du certificat de décès.
07.08.2017 - 07:54     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles
Publication au JORF d'un arrêté portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.
04.08.2017 - 07:00     Santé-Pharmacie › Travaux parlementaires
Certificats de décès : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative aux certificats de décès a été déposée au Sénat.
28.07.2017 - 07:48     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Refus de prescription d’un traitement médical différent
Le refus de prescrire à un hôpital d’administrer à un patient un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur lui est confirmé par le juge des référés du Conseil d’Etat.
26.07.2017 - 07:30     Santé-Pharmacie › Jurisprudence
Protection du praticien hospitalier dans le cadre de ses fonctions
La collectivité publique doit protéger l’agent contre les violences dont il peut être victime dans le cadre de ses fonctions, ce dernier pouvant, le cas échéant, intenter une action tendant à condamner son employeur à lui verser une indemnité complémentaire.
25.07.2017 - 07:28     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Laboratoires de recherche : critères de confidentialité des données de santé, d'expertise et d'indépendance
Publication au JORF d'un arrêté relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études.
21.07.2017 - 07:13     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
21.07.2017 - 07:05     Santé-Pharmacie › Texte officiel
Adaptation du code de la santé publique à Mayotte : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte.
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