Accès abonnés
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


youjizz sesso porno vgeciktirici

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Associations/Fondations
10.05.2013 - 10:11    
Avant-projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

Présentation au CSESS de l'avant-projet de la loi sur l'économie sociale et solidaire.
 
07.05.2013 - 12:17     > Jurisprudence
Condamnation du dirigeant de fait d'une association tutélaire pour prise illégale d'intérêts

L'activité d'une association chargée de la gestion des mesures de protection judiciaire de majeurs protégés relève d'une mission de service public susceptible d'entraîner la condamnation de son dirigeant de fait pour prise illégale d'intérêts.
 
07.05.2013 - 09:53     > Texte officiel
Organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial

Publication d'un décret ayant pour objet les séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial, leur organisation et leur contrôle par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
 
06.05.2013 - 16:47     > Jurisprudence
Accès aux documents relatifs à l'élection d'un organe délibérant d'une fédération sportive

Les documents relatifs à l'élection d'un organe délibérant d'une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne de celle-ci et ne sont pas des documents administratifs, faute d'un lien suffisamment direct avec la mission de service public impartie à la fédération.
 
02.05.2013 - 14:22     > Jurisprudence
Fiscalité des associations : critère de non-lucrativité

Une association qui ne satisfaisait pas aux critères de non-lucrativité ne peut bénéficier d'une exonération de taxe sur la valeur ajoutée, d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle.
 
25.04.2013 - 15:11     > Questions-réponses parlementaires
Dépôt des comptes des associations de financement de parti politique

Le gouvernement n'est pas défavorable au retrait d'agrément des associations de financement des partis politiques méconnaissant les règles relatives à la transparence financière de la vie politique, et à l'exigence annuelle d'une annexe spécifique sur le financement des campagnes électorales.
 
17.04.2013 - 14:10     > Jurisprudence
Redevance due pour l'occupation d'un équipement sportif public

Une redevance versée pour l'occupation ou l'usage du domaine public d'une personne publique, tel que le stade d'une agglomération, doit tenir compte des avantages de toute nature, sous peine d'être irrégulière.
 
12.04.2013 - 14:51     > Jurisprudence
Révélation d'un don manuel lors d'une vérification de comptabilité d'une association cultuelle

Si la révélation d'un don manuel a été faite lors d'une vérification de comptabilité d'une association, ce don n'est pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
 
08.04.2013 - 14:46     > Questions-réponses parlementaires
Réduction d'IR pour les bénévoles d'associations sportives

Une réponse ministérielle précise les conditions à remplir pour qu'un bénévole d'association sportive puisse bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les frais engagés pour la pratique d'un sport.
 
26.03.2013 - 16:23     > Questions-réponses parlementaires
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation

Une réponse ministérielle précise que les associations à but non lucratif propriétaires de salles d'activités sont soumises à la taxe d'habitation.
 
20.03.2013 - 10:36     > Jurisprudence
Application du principe de laïcité dans le monde du travail : précisions de la Cour de cassation

Les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. En revanche, en dépit de sa mission d’intérêt général, une association privée telle la crèche Baby Loup, ne peut imposer la neutralité religieuse à ses salariés.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivant > Fin >>

Page 1 de 9