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Associations/Fondations
27.03.2019 - 07:10     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Amélioration de la trésorerie des associations : adoption en 1ère lecture à l’AN
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les députés en première lecture.
07.03.2019 - 07:42     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Engagement associatif : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en première lecture par les sénateurs, avec modifications.
07.03.2019 - 07:30     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport.
05.03.2019 - 07:53     Associations/Fondations › Jurisprudence
Précisions quant au représentant légal d’un site internet
Le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou, dans le cas d’une association, son représentant statutaire.
22.02.2019 - 07:31     Associations/Fondations › Jurisprudence
La liquidation judiciaire ne met pas fin aux mandats des élus du CE
Ni un jugement de liquidation judiciaire ni un jugement ordonnant l'arrêt de la poursuite d'activité n'entraînent à eux seuls la dissolution de l’association. Ils n'ont donc pas d'effet sur l'existence du comité d'entreprise, de sorte que les mandats se poursuivent.
21.02.2019 - 07:49     Associations/Fondations › Jurisprudence
L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés
L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés, en l'espèce les bénévoles d'une association.
20.02.2019 - 07:36     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Avenir des clubs de football amateur
Une réponse ministérielle présente les actions prévues pour l'avenir des clubs de football amateur.
19.02.2019 - 07:04     Associations/Fondations › Jurisprudence
Limites quant aux associations se constituant partie civile
Certaines associations peuvent être limitées par l'impossibilité de se constituer partie civile dans certains cas. 
13.02.2019 - 07:52     Associations/Fondations › Jurisprudence
Une association, créancier poursuivant, peut acquérir un immeuble dont la destination ne rentre pas dans son objet statutaire
Le fait qu'il est interdit à une association d'acquérir à titre onéreux des immeubles qui ne sont pas strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose ne fait pas obstacle à l'adjudication à une association, ayant la qualité de créancier poursuivant, d'un immeuble dont la destination ne rentrerait pas dans son objet statutaire.
22.01.2019 - 07:50     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Stages dans le milieu associatif : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif a été déposée au Sénat.
07.01.2019 - 07:16     Associations/Fondations › Jurisprudence
La liberté d’association s’étend aux franchisés
Le seul fait de créer et de participer à une association de défense des intérêts des franchisés ne constitue pas une atteinte du franchisé à l'image de marque du réseau ou un manquement affectant les intérêts du franchiseur.
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