Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Associations/Fondations


24.05.2019 - 07:16     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations.
21.05.2019 - 07:29     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations.
10.05.2019 - 07:42     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Engagement associatif : adoption en 2ème lecture à l'AN
La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en deuxième lecture par les députés.
07.03.2019 - 07:30     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport.
05.03.2019 - 07:53     Associations/Fondations › Jurisprudence
Précisions quant au représentant légal d’un site internet
Le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou, dans le cas d’une association, son représentant statutaire.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 77