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Associations/Fondations


21.02.2019 - 07:49     Associations/Fondations › Jurisprudence
L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés
L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés, en l'espèce les bénévoles d'une association.
20.02.2019 - 07:36     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Avenir des clubs de football amateur
Une réponse ministérielle présente les actions prévues pour l'avenir des clubs de football amateur.
19.02.2019 - 07:04     Associations/Fondations › Jurisprudence
Limites quant aux associations se constituant partie civile
Certaines associations peuvent être limitées par l'impossibilité de se constituer partie civile dans certains cas. 
13.02.2019 - 07:52     Associations/Fondations › Jurisprudence
Une association, créancier poursuivant, peut acquérir un immeuble dont la destination ne rentre pas dans son objet statutaire
Le fait qu'il est interdit à une association d'acquérir à titre onéreux des immeubles qui ne sont pas strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose ne fait pas obstacle à l'adjudication à une association, ayant la qualité de créancier poursuivant, d'un immeuble dont la destination ne rentrerait pas dans son objet statutaire.
22.01.2019 - 07:50     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Stages dans le milieu associatif : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif a été déposée au Sénat.
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