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Associations/Fondations


24.12.2018 - 07:35     Associations/Fondations › Jurisprudence
Précisions sur l'action civile dans le cadre de paris sportifs frauduleux
Les droits de la partie civile ne peuvent être exercés que par les personnes justifiant d'un préjudice résultant de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction visée à la poursuite.
21.12.2018 - 07:01     Associations/Fondations › Jurisprudence
Droit d'exploitation d'une manifestation sportive : la loi ne dispose que pour l'avenir
La règle attribuant le droit d'exploitation d'une manifestation ou d'une compétition sportive à son organisateur ne s'applique qu'aux événements postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 1992.
20.12.2018 - 07:00     Associations/Fondations › Texte officiel
Code mondial antidopage : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage, dont la mise en oeuvre est prévue au 1er mars 2019.
19.12.2018 - 07:32     Associations/Fondations › Texte officiel
Compte d'engagement citoyen : prise en compte de l'engagement associatif bénévole
Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen.
06.12.2018 - 07:11     Associations/Fondations
Feuille de route pour le développement du monde associatif
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale a présenté le plan d'action du Gouvernement pour le développement du monde associatif.
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