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Associations/Fondations


19.12.2018 - 07:32     Associations/Fondations › Texte officiel
Compte d'engagement citoyen : prise en compte de l'engagement associatif bénévole
Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen.
06.12.2018 - 07:11     Associations/Fondations
Feuille de route pour le développement du monde associatif
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale a présenté le plan d'action du Gouvernement pour le développement du monde associatif.
27.11.2018 - 07:18     Associations/Fondations › Jurisprudence
Nullité d'une clause d’adhésion à une association dans le cadre d’un bail commercial
Une clause entravant à une société la liberté de ne pas adhérer à une association ou de s’en retirer en tout temps est entachée de nullité absolue.
06.11.2018 - 07:32     Associations/Fondations › Texte officiel
Modification des conditions d'octroi des microcrédits professionnels
Publication au JO d'un décret modifiant les conditions d'octroi de microcrédits professionnels par les associations et fondations habilitées.
24.09.2018 - 07:18     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Envisager une gestion plus éthique de la Sacem pour les associations ?
Le ministère de la Culture précise les conditions de gestion de la Sacem et les aménagements effectués pour les associations.
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