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Associations/Fondations


15.03.2011 - 16:45     Associations/Fondations
Obligations des associations cultuelles
La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur l'application de la procédure des conventions réglementées et l'obligation d'établissement des documents d'information prévisionnelle par les associations cultuelles.
09.03.2011 - 09:10     Associations/Fondations
Associations : entre souplesse et fragilité
Avec le retrait de l'Etat providence et la recherche d'épanouissement personnel, le monde associatif est en plein essor. Plus d'1 million d'associations offrent encore de la souplesse pour réaliser des projets, mais leurs dirigeants ne doivent pas tomber dans certains écueils !
07.02.2011 - 15:37     Associations/Fondations
Risque de requalification des subventions en marchés publics dans les associations
A l’occasion du 5e Forum des associations et fondations ainsi que du Salon des collectivités locales et Congrès des maires de France, le CSOEC a souhaité mettre en avant ses réflexions sur les risques liés au financement des associations au regard de l’évolution de la législation et de la jurisprudence en matière de subventions publiques.
05.10.2010 - 10:12     Associations/Fondations
Colloque sur le cadre législatif réglementaire des fonds de dotation
Le CSOEC publie un bilan du colloque sur le cadre législatif réglementaire des fonds de dotation qui a été ouvert à Bercy le 14 septembre 2010 par Christine Lagarde.
10.08.2010 - 14:57     Associations/Fondations › Jurisprudence
De la liberté de ne pas contracter
Le refus de renouveler l'adhésion de l'un de ses membres par une association relève de la liberté contractuelle et, ne constituant pas une exclusion disciplinaire, n'a pas à être motivé.
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