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Associations/Fondations


13.07.2011 - 10:50     Associations/Fondations › Texte officiel
Agrément d'associations au titre de la protection de l'environnement
Plusieurs textes relatifs à l'agrément d'associations au titre de la protection de l'environnement ont été publiés au Journal officiel du 13 juillet 2011.
13.07.2011 - 10:34     Associations/Fondations › Texte officiel
Liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Un décret du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable a été publié au Journal officiel du 13 juillet 2011.
20.06.2011 - 10:28     Associations/Fondations › Jurisprudence
Conformité à la Constitution de l'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme
Les associations qui se créent aux seules fins de s'opposer aux décisions individuelles relatives à l'occupation ou à l'utilisation des sols de contester celles-ci ne sont pas recevables à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols.
16.06.2011 - 14:43     Associations/Fondations › Jurisprudence
Réduction d'impôts pour dons consentis à un organisme chargé de missions de protection sociale
Le caractère restreint de la définition du public des bénéficiaires de prestations de la protection sociale assurées par une association peut la priver de la qualité d'organisme d'intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
16.06.2011 - 11:20     Associations/Fondations › Jurisprudence
Clause pénale d'un contrat entre une association et son adhérent
La mission comptable confiée à une association pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction procède non pas de l'adhésion à l'association, mais d'un contrat distinct. La clause pénale édictée par celui-ci s'applique donc.
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