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Associations/Fondations


15.07.2019 - 06:59     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Mutation de la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt a été déposée à l’Assemblée nationale.
10.07.2019 - 07:10     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Amélioration de la trésorerie des associations : adoption en 1ère lecture au Sénat
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les sénateurs en première lecture, avec modifications.
04.07.2019 - 07:17     Associations/Fondations › Jurisprudence
Pouvoir du président d'association : refus de renouvellement de l’adhésion d’un membre
Le président d’une association peut refuser le renouvellement de l’adhésion d’un de ses membres, si cette faculté est prévue dans les statuts de l’association.
28.05.2019 - 07:57     Associations/Fondations › Texte officiel
Recentrage de l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées.
24.05.2019 - 07:16     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations.
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