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Associations/Fondations


07.03.2019 - 07:30     Associations/Fondations › Travaux parlementaires
Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport.
05.03.2019 - 07:53     Associations/Fondations › Jurisprudence
Précisions quant au représentant légal d’un site internet
Le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou, dans le cas d’une association, son représentant statutaire.
22.02.2019 - 07:31     Associations/Fondations › Jurisprudence
La liquidation judiciaire ne met pas fin aux mandats des élus du CE
Ni un jugement de liquidation judiciaire ni un jugement ordonnant l'arrêt de la poursuite d'activité n'entraînent à eux seuls la dissolution de l’association. Ils n'ont donc pas d'effet sur l'existence du comité d'entreprise, de sorte que les mandats se poursuivent.
21.02.2019 - 07:49     Associations/Fondations › Jurisprudence
L’employeur doit répondre des agissements des personnes exerçant une autorité sur les salariés
L’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés, en l'espèce les bénévoles d'une association.
20.02.2019 - 07:36     Associations/Fondations › Questions-réponses parlementaires
Avenir des clubs de football amateur
Une réponse ministérielle présente les actions prévues pour l'avenir des clubs de football amateur.
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