Accès abonnés
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


youjizz sesso porno vgeciktirici

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Avocat
22.05.2013 - 10:26     > Texte officiel
CCN du personnel des cabinets d'avocats : extension à l'accord du 25 janvier 2013 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'accord du 25 janvier 2013 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats, concernant la santé au travail.
 
22.05.2013 - 10:10     > Texte officiel
Professions libérales : extension envisagée à l'accord du 28 novembre 2012 sur la formation professionnelle

Mise en consultation d'une extension à l'accord du 28 novembre 2012 conclu dans le cadre d'un accord national professionnel du 28 février 2005 relatif au secteur des professions libérales, concernant la répartition de la contribution formation professionnelle.
 
20.05.2013 - 10:53     > Jurisprudence
QPC : conseil de discipline des avocats en Polynésie française

Le Conseil constitutionnel déclare le maintien du conseil de l'ordre du barreau de Papeete dans ses attributions disciplinaires conforme à la Constitution sous une certaine réserve.
 
20.05.2013 - 10:10     > Texte officiel
Représentation des parties devant la CAA en première instance

Publication au JORF d'un décret relatif à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel.
 
16.05.2013 - 14:50     > Jurisprudence
Protection du secret professionnel entre un avocat et son client sur un serveur de messagerie

La saisie de l'intégralité d'un serveur de messagerie doit être annulée si ce serveur contient des documents relevant du secret professionnel entre un avocat et son client.
 
16.05.2013 - 09:41     > Questions-réponses parlementaires
Assurance vieillesse des conjoints collaborateurs : limites de la faculté de rachat

Précisions ministérielles sur les conditions d'application du décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif aux possibilités de rachat de périodes d'activité exercées en tant que conjoint collaborateur d'un chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale.
 
15.05.2013 - 10:42     > Jurisprudence
Précisions jurisprudentielle sur la liberté d'établissement des avocats

L'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 relatif aux modes d'exercice de la profession d'avocat est conforme aux dispositions de droit européen relatives à la liberté d'établissement des avocats.
 
14.05.2013 - 10:22     > Travaux parlementaires
Création d'un procureur de la République financier

Dépôt à l'Assemnlée nationale d'un projet de loi organique relatif au procureur de la République financier.
 
08.05.2013 - 15:57     > Jurisprudence
Usage à titre de marque d'un titre attaché à une profession réglementée

Une société ne peut faire usage à titre de marque d'un titre attaché à une profession réglementée sans en être titulaire, même si le public sait, sans confusion possible, que la société n'en bénéficie pas.
 
02.05.2013 - 16:57     > Jurisprudence
Bail à usage professionnel : modification de la convention de sous-location conclue entre deux avocats

Le remplacement de l'objet de la sous-location par un autre constitue une simple modification de la convention de sous-location initiale supposant le maintien des autres stipulations de ladite convention et non la conclusion d'une nouvelle convention.
 
30.04.2013 - 09:53     > Texte officiel
Communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel

Un arrêté du 22 avril 2013 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentat...
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 29