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Droit du sport
25.04.2017 - 07:24     Droit du sport › Jurisprudence
Devoir de mise en garde pour l’accompagnateur d’une sortie de ski en groupe
Le directeur d’un centre de loisir, en qualité d’accompagnateur lors d’une sortie de ski en groupe, se voit reconnaitre un devoir de mise en garde du groupe sur la qualité de la neige et le relief du terrain.
25.04.2017 - 07:22     Droit du sport › Jurisprudence
Protection spécifique des marques notoires applicable au symbole olympique
La Cour de cassation valide le raisonnement de la cour d’appel qui a caractérisé l’utilisation du symbole olympique, reconnu comme marque notoire, à des fins commerciales et non d’information.
11.04.2017 - 07:00     Droit du sport › Travaux parlementaires
Droit des sites naturels ouverts au public : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public.
02.03.2017 - 07:54     Droit du sport › Texte officiel
Ethique, régulation et transparence du sport professionnel : publication de la loi
La loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été publiée au Journal officiel du 2 mars 2017....
28.02.2017 - 07:53     Droit du sport › Jurisprudence
Pas de responsabilité de la commune en cas de chute sur un terrain communal mal entretenu
Les sportifs amateurs évoluant sur le terrain municipal secondaire d'une commune lors d’un tournoi doivent se prémunir eux-mêmes en prenant toutes les précautions nécessaires et ne sont pas fondé à rechercher la responsabilité de la commune en cas de chute.
28.02.2017 - 07:00     Droit du sport › Jurisprudence
L'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant d'une salle d'escalade est une obligation de moyens
L'obligation contractuelle de sécurité de l'exploitant d'une salle d'escalade est une obligation de moyens dans la mesure où la pratique de l'escalade implique un rôle actif de chaque participant.
16.02.2017 - 07:00     Droit du sport › Travaux parlementaires
Ethique, régulation et transparence du sport professionnel : adoption en 2ème lecture au Sénat
La proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs a été adoptée en deuxième lecture par les sénateurs.
14.02.2017 - 07:20     Droit du sport › Texte officiel
Rémunération des agents publics exerçant les fonctions de conseiller technique sportif auprès des fédérations sportives
Publication au JORF d'un décret relatif aux conditions de versement par les fédérations sportives d'un complément de rémunération aux agents publics exerçant auprès d'elles les fonctions de conseiller technique sportif.
23.01.2017 - 07:58     Droit du sport › Jurisprudence
Notion d’"aide substantielle" dans la lutte contre le dopage
Le Conseil d’Etat définit la notion d’"aide substantielle", introduite dans le code du sport, permettant d’octroyer un sursis à exécution à la sanction infligée à un sportif.
06.01.2017 - 07:58     Droit du sport › Texte officiel
Sport sur ordonnance : décret
Fixation des conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée.
02.01.2017 - 07:51     Droit du sport › Texte officiel
Amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage
Le décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, publie un amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 29 novembre 2016.
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