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Energie
23.06.2017 - 07:35     Energie › Jurisprudence
Quel est le point de départ du délai biennal de prescription d’une facture d’électricité ?
Le point de départ du délai biennal de prescription doit être fixé au jour de l’établissement de la facture litigieuse.
15.06.2017 - 07:27     Energie › Texte officiel
Contrat-type de transport de produits pétroliers
Un arrêté du 12 juin 2017, publié au Journal officiel du 15 juin 2017, approuve le contrat-type relatif aux conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport de produits pétroliers, établie par l'article L. 631-1 du code ...
13.06.2017 - 07:48     Energie › Travaux parlementaires
Interdire la pollution visuelle des éoliennes sur 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de 2 kilomètres autour des paysages protégés et classés.
12.06.2017 - 07:43     Energie › Jurisprudence
Annulation de l’autorisation d’exploitation de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne
Le tribunal administratif annule l’autorisation donnée à une société d’exploiter de la biomasse par la centrale thermique de Gardanne en raison du caractère insuffisant de l’étude d’impact et la disproportion de celle-ci face à l’importance de l’installation.
06.06.2017 - 07:02     Energie › Travaux parlementaires
Distance minimale de 1.000 mètres entre les éoliennes et les zones d’habitation : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1.000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation.
23.05.2017 - 07:41     Energie
Projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Mise en consultation publique, jusqu'au 9 juin 2017, du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB).
19.05.2017 - 07:13     Energie
Projet de plan ressources pour la France
Mise en consultation publique jusqu'au 15 juin 2017 du projet de plan de programmation des ressources pour 2017.
16.05.2017 - 07:01     Energie › Texte officiel
Mise à disposition des consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz
Publication au JO de deux décrets relatifs à la mise à disposition et aux modalités d’accès pour les consommateurs des données de consommation d’électricité et de gaz.
03.05.2017 - 07:25     Energie › Texte officiel
Certificats d’économies d’énergie : 4ème période (2018-2020)
Mise en place par décret de la quatrième période d'obligations d'économies d'énergie à compter du 1er janvier 2018.
24.04.2017 - 07:51     Energie › Texte officiel
Mayotte : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.
21.04.2017 - 07:27     Energie › Texte officiel
Guadeloupe : programmation pluriannuelle de l'énergie
Publication au JO d'un décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe pour les périodes 2016-2018 et 2019-2023.
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