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Energie
13.03.2017 - 07:29     Energie › Texte officiel
Modification des caractéristiques du logement décent
Publication au JO d'un décret intégrant la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent.
28.02.2017 - 07:14     Energie
Certificats d’économies d’énergie : projet de décret créant la quatrième période
Mise en consultation publique jusqu'au 6 mars 2017 d'un projet de décret mettant en œuvre une quatrième période d’obligation d’économies d’énergie pour le dispositif des certificats d’économies d’énergie et fixant l’objectif d’obligation assigné à cette période.
27.02.2017 - 07:15     Energie › Texte officiel
Autoconsommation et production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : publication de la loi
La loi n° 2017-227 du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et vis...
23.02.2017 - 07:00     Energie › Jurisprudence
Facture d'eau impayée : interdiction de réduire le débit d’eau "par pastillage"
La réduction du débit d’eau "par pastillage" sur le compteur d'un client effectuée par une société de distribution d’eau, en raison d'une facture impayée, constitue un trouble manifestement illicite.
21.02.2017 - 09:32     Energie › Texte officiel
CEE : bonification du volume de certificats délivrés au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique
Publié au Journal officiel du 21 février 2017, un arrêté du 15 février 2017 modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il ...
20.02.2017 - 07:57     Energie › Jurisprudence
Le fournisseur d’eau n’a pas à informer son abonné d'une surconsommation
Aucune disposition légale, ni aucune stipulation contractuelle n’impose au fournisseur d’eau d’informer son abonné de l’existence d’une consommation anormale.
20.02.2017 - 07:11     Energie › Texte officiel
Aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique
Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.
16.02.2017 - 07:49     Energie › Travaux parlementaires
Réseaux fermés de distribution : projet de loi ratifiant l'ordonnance
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1725 du 15 décembre 2016 relative aux réseaux fermés de distribution.
16.02.2017 - 07:24     Energie › Texte officiel
Concessions d'énergie : dispositions réglementaires
Publication au JORF d'un arrêté portant diverses dispositions d'application de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux concessions d'énergie.
16.02.2017 - 07:01     Energie › Travaux parlementaires
Autoconsommation et production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire.
13.02.2017 - 07:01     Energie › Jurisprudence
Démontage et enlèvement d’éoliennes : juridiction compétente
La Cour de cassation admet la compétence du juge administratif pour statuer sur le démontage et l’enlèvement d’installations classées.  
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