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Energie
12.10.2017 - 07:48     Energie › Travaux parlementaires
Approbation de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
12.10.2017 - 07:27     Energie › Texte officiel
Méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité
Publication au JORF d'un arrêté définissant la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.
06.10.2017 - 07:04     Energie › Texte officiel
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : taux 2017 de la contribution due par les GRD
Publication d'un arrêté fixant le taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
04.10.2017 - 07:34     Energie › Jurisprudence
Entreprise en difficulté : conditions d'éligibilité au privilège de pluviôse
L'EPR de Flamanville devant être qualifié d’ouvrage public, le fournisseur de matériaux destinés à sa construction est fondé à se prévaloir du privilège de l'article L. 3253-22 du code du travail, dit privilège de pluviôse.
15.09.2017 - 07:41     Energie › Décision/position
Secteur de l’énergie : l'Autorité de la concurrence accepte les engagements pris par Engie sur sa politique tarifaire
L’entreprise Engie s’engage à contrôler ses pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’énergie.
12.09.2017 - 07:04     Energie › Jurisprudence
Parc photovoltaïque : appréciation de l’atteinte au site au sens de l’article R. 111-21 du code de l’urbanisme
Pour considérer qu’un parc photovoltaïque était de nature à porter atteinte au caractère et à l’intérêt d’un ensemble paysager et confirmer les refus de permis de construire opposés par le préfet, le juge examine l’intérêt du secteur naturel en tenant notamment compte de son inscription par l’Unesco au titre du patrimoine de l’Humanité.
08.08.2017 - 07:07     Energie › Texte officiel
Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
01.08.2017 - 07:16     Energie › Texte officiel
UE : règlement établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique
Publication au JOUE d'un règlement établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique.
24.07.2017 - 07:43     Energie › Jurisprudence
Irrégularité du maintien de tarifs réglementés du gaz naturel
Tenant compte de la réponse de la CJUE à une question préjudicielle qu’il lui avait posée, le Conseil d’Etat juge illégaux les tarifs réglementés du gaz naturel et annule le décret les instituant.
11.07.2017 - 07:19     Energie › Texte officiel
Taxes locales sur la consommation finale d'électricité : modalités d'application
Le décret n° 2017-1143 du 6 juillet 2017, publié au Journal officiel du 8 juillet 2017, apporte des précisions relatives à la définition de la puissance prise en compte pour la détermination du tarif des taxes communale et départementale sur la conso...
10.07.2017 - 07:42     Energie
Lancement du Plan Climat
Le plan Climat présenté par Nicolas hulot vise la neutralité carbone en 2050 et prévoit la fin de la vente de tout véhicule diesel et essence en 2040.
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