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Energie
06.12.2018 - 07:05     Energie › Texte officiel
Factures d'eau : nouvelles obligations des fournisseurs
Publication au JO d'un arrêté renforçant l'information des consommateurs sur le mode de répartition des volumes estimés de consommation d'eau s'agissant des factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées.
03.12.2018 - 07:59     Energie › Texte officiel
Eoliennes terrestres, autorisation environnementale et clarification du droit de l'environnement
Publication au JO d'un décret relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.
30.11.2018 - 07:45     Energie
Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
Présentation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) visant à réduire la consommation des énergies fossiles, maintenir le caractère compétitif du prix de l'électricité et moduler les taxes sur le carburant.
30.11.2018 - 07:33     Energie › Texte officiel
Protection des réseaux lors de travaux : amélioration progressive de la cartographie des réseaux et guide technique des travaux
Publication au JO d'un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approuvant une version modifiée du guide technique des travaux.
29.11.2018 - 07:13     Energie › Texte officiel
Création du label "Bas-Carbone" et de son référentiel
Publication au JO d'un décret créant un label Bas-Carbone et d'un arrêté définissant le référentiel du label Bas-Carbone.
26.11.2018 - 07:07     Energie › Texte officiel
Redevance 2018 finançant www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Un arrêté du 13 novembre 2018, publié au Journal officiel du 24 novembre 2018, fixe pour l'année 2018 du barème hors taxes des redevances instituées par l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canal...
09.11.2018 - 07:54     Energie › Jurisprudence
TUE : annulation du règlement sur l’étiquetage énergétique des aspirateurs
La méthode de calcul de la performance énergétique des aspirateurs étant fondée sur un réservoir vide, elle ne reflète pas des conditions normales d'utilisation, en méconnaissance des éléments essentiels de la directive 2010/30/UE.
25.10.2018 - 07:51     Energie › Texte officiel
Evolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux
Publication au JO d'un décret relatif à la sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution.
11.10.2018 - 07:58     Energie › Texte officiel
Modalités d’imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles
Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, conformément aux orientations du rapport prévu au II de l’article 103 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour...
01.10.2018 - 07:24     Energie › Texte officiel
Quotas d'émission de gaz à effet de serre des installations productrices d'électricité
Modification de l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 qui fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
14.09.2018 - 07:28     Energie › Jurisprudence
Droit des habitants de refuser l’installation du compteur Linky confirmé par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé l’arrêté pris par le maire d’une commune qui autorisait les habitants à refuser l’accès à leur logement afin qu’un compteur Linky y soit installé.
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