Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Immobilier / Construction
19.01.2018 - 07:31     Immobilier / Construction › Travaux parlementaires
Sortie de l’indivision successorale en Outre-mer : adoption en 1ère lecture à l’AN
La proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en Outre-mer a été adopté par les députés.
17.01.2018 - 07:13     Immobilier / Construction › Texte officiel
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers de la construction - Octobre 2017
Un avis publié au Journal officiel du 17 janvier 2018 fixe les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction (référence 100 en 2010) et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la constructi...
16.01.2018 - 07:15     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Réticence dolosive : dissimulation par les vendeurs de l’existence d’une cave remplie d’étais soutenant le séjour
Les anciens vendeurs n'avaient pas informé M. X. sur l'existence de la cave et la présence d'étais pour soutenir la dalle du séjour. Ces premiers avaient intentionnellement gardé le silence sur cet élément qui était déterminant du consentement de l’acquéreur.
15.01.2018 - 07:23     Immobilier / Construction › Jurisprudence
Le défaut de mise en œuvre d’une clause de conciliation constitue une fin de non-recevoir
Si dans un contrat une clause prévoit qu’en cas de litige, les parties devront saisir pour avis le conseil de l’ordre dont relève l’un des contractants, avant toute procédure judiciaire, alors cette clause est une clause de conciliation dont le défaut d’exécution constitue une fin de non-recevoir.
12.01.2018 - 07:04     Immobilier / Construction › Jurisprudence
QPC : droit de préemption des locataires
Le Conseil constitutionnel a jugé que les deux derniers alinéas du paragraphe I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, sont contraires à la Constitution.
11.01.2018 - 07:47     Immobilier / Construction › Texte officiel
CEE : modification des fiches d'opérations standardisées
Publication au JO d'un arrêté définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
11.01.2018 - 07:42     Immobilier / Construction › Texte officiel
CEE : bonification du volume de certificats délivrés pour les ménages en situation de précarité énergétique
Publication au JO d'un arrêté modulant le volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
10.01.2018 - 07:42     Immobilier / Construction › Texte officiel
Certificats d'économies d'énergie : modalités d'application du dispositif pour la quatrième période d'obligations (2018-2020)
Publication au JO d'un arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
10.01.2018 - 07:31     Immobilier / Construction › Texte officiel
Copropriété en difficulté : modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion
Fixation par décret des modalités d'exercice de l'action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d'un syndicat des copropriétaires en difficulté, placé sous administration provisoire.
10.01.2018 - 07:16     Immobilier / Construction › Texte officiel
Supplément de loyer de solidarité : nouveau formulaire
Un arrêté du 20 décembre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, fixe le nouveau formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité.
10.01.2018 - 07:01     Immobilier / Construction › Texte officiel
Précisions sur les conventions d'utilité sociale
Un arrêté du 19 octobre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, définit le format et les modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale (CUS).
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 149