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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Concurrence / Distribution


17.12.2018 - 07:34     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
TUE : ententes et abus de position dominante sur le marché du périndopril
Le TUE annule partiellement la décision de la Commission européenne constatant l’existence d’ententes et d’un abus de position dominante sur le marché du périndopril, médicament destiné à lutter contre l’hypertension et l’insuffisance cardiaque.
14.12.2018 - 07:51     Concurrence / Distribution › Texte officiel
Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.
14.12.2018 - 07:10     Concurrence / Distribution › Texte officiel
Gestion de l’infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : ordonnance
Publication au JO de la première ordonnance prise en application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire.
10.12.2018 - 07:18     Concurrence / Distribution › Décision/position
Autorité de la concurrence : des fabricants d’électroménager lourdement sanctionnés pour entente sur les prix
L'Autorité de la concurrence a sanctionné six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de 189 M€ pour s'être concertés sur des hausses de prix.
20.11.2018 - 07:43     Concurrence / Distribution › Jurisprudence
Fixation du montant d’une sanction de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence peut fixer le montant de la sanction qu’elle impose selon les principes généraux d’individualisation et de proportionnalité.
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